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christian.navis (10/08/2005, 09h37)
Bonjour les juristes,

Voici mon cas:
Un marchand de bateaux m'a piqué une photo sur mon site et l'utilise
pour sa pub'.
Je l'ai invité à la retirer (ou à en acquérir l'usage), il n'a pas
daigné répondre et n'a rien changé à son site.

Ma question: En dehors d'une procédure judiciaire du type
marteau-pilon
pour écraser une mouche, existe-t-il un organisme à saisir qui
pourrait intervenir, genre CNIL (mais je n'ai rien trouvé de pertinent
en ce qui me concerne sur leur site)

J'ajoute qu'il s'agit d'une ancienne photo argentique numérisée
ensuite
et dont je possède le négatif, pour ce qui est de la preuve.

Ma photo:
(en bas à droite)
La photo volée:

Comme on peut le constater, avec le culot qui caractérise la plupart
de ces mercantis, il s'est servi sans même se donner le peine de la
recadrer pour créer l'illusion d'une différence!
Merci d'avance pour vos conseils éclairés.
J.D (10/08/2005, 09h52)
<christian.navis> a écrit dans le message de
news:6670

Comme on peut le constater, avec le culot qui caractérise la plupart
de ces mercantis, il s'est servi sans même se donner le peine de la
recadrer pour créer l'illusion d'une différence!
Merci d'avance pour vos conseils éclairés.

-----------

Ni d'en changer le nom : a3_125x129.jpg

Jean
JustMe (10/08/2005, 09h55)
christian.navis a écrit :
[..]
> pour écraser une mouche, existe-t-il un organisme à saisir qui
> pourrait intervenir, genre CNIL (mais je n'ai rien trouvé de pertinent
> en ce qui me concerne sur leur site)


Contacter l'hebergeur (PacWan) lui exposer le cas et lui rappeler ses
obligations :

Loi n2004-575 du 21 juin 2004
Article 6
Alinea 2,3 et 5

En gros tu les previens et si il ne font rien c'est eux que tu attaque

Ca devrait les faire bouger...
christian navis (10/08/2005, 13h29)
JustMe wrote:

> Contacter l'hebergeur (PacWan) lui exposer le cas et lui rappeler ses
> obligations :


Merci beaucoup du conseil, je vais essayer de suite.
Et je relancerai plus tard si vacances = inertie.

-----
échangez opinions et commentaires dans les forums de discussion.
Bruno CINELLI (10/08/2005, 16h51)
"JustMe" <pasdespam> a écrit...

> Contacter l'hebergeur (PacWan) lui exposer le cas et lui rappeler ses
> obligations :
> Loi n2004-575 du 21 juin 2004
> Article 6
> Alinea 2,3 et 5
> En gros tu les previens et si il ne font rien c'est eux que tu attaque


Droit dans le mur.
Pierre-Paul HAY-NAPOLEONE (10/08/2005, 17h26)
Dernièrement, Bruno CINELLI <brcin.nospam> a écrit :

> Droit dans le mur.


Et pourquoi ?

PPHN
Bruno CINELLI (10/08/2005, 18h05)
"Pierre-Paul HAY-NAPOLEONE" <Anti-pourriel.PPaul.HayNapoleone> a
écrit...

> Dernièrement, Bruno CINELLI <brcin.nospam> a écrit :
>> Droit dans le mur.

> Et pourquoi ?


V. Décision du conseil constitutionnel du 10 juin 2004.
JustMe (10/08/2005, 18h19)
Bruno CINELLI a écrit :
> "Pierre-Paul HAY-NAPOLEONE" <Anti-pourriel.PPaul.HayNapoleone> a
> écrit...
>> Dernièrement, Bruno CINELLI <brcin.nospam> a écrit :
>>> Droit dans le mur.

>> Et pourquoi ?

> V. Décision du conseil constitutionnel du 10 juin 2004.


Elle concerne les points 6.IV et 6.V
Je faisais reference au 6.I
Bruno CINELLI (10/08/2005, 18h54)
"JustMe" <pasdespam> a écrit...

>> V. Décision du conseil constitutionnel du 10 juin 2004.

> Elle concerne les points 6.IV et 6.V
> Je faisais reference au 6.I


Non.

"9. Considérant que les 2 et 3 du I de l'article 6 de la loi déférée ont
pour seule portée d'écarter la responsabilité civile et pénale des
hébergeurs dans les deux hypothèses qu'ils envisagent ; que ces dispositions
ne sauraient avoir pour effet d'engager la responsabilité d'un hébergeur qui
n'a pas retiré une information dénoncée comme illicite par un tiers si
celle-ci ne présente pas ************manifestement************ un tel
caractère ou si son retrait n'a pas été ordonné par un juge (...)"
JustMe (10/08/2005, 19h44)
Bruno CINELLI a couché sur son écran :
> "JustMe" <pasdespam> a écrit...
> Non.
> "9. Considérant que les 2 et 3 du I de l'article 6 de la loi déférée ont pour
> seule portée d'écarter la responsabilité civile et pénale des hébergeurs dans
> les deux hypothèses qu'ils envisagent ; que ces dispositions ne sauraient
> avoir pour effet d'engager la responsabilité d'un hébergeur qui n'a pas
> retiré une information dénoncée comme illicite par un tiers si celle-ci ne
> présente pas ************manifestement************ un tel caractère ou si son
> retrait n'a pas été ordonné par un juge (...)"


Ca c'est un "considerant", les decisions sont apres
Bruno CINELLI (10/08/2005, 20h34)
"JustMe" <pasdespam> a écrit...

> Ca c'est un "considerant", les decisions sont apres


LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
DECIDE
(...)

Article 2 . L'article 1er et, sous la réserve énoncée au considérant 9 de la
présente décision, le surplus des dispositions de l'article 6 de la même loi
ne sont pas contraires à la Constitution.

Considérant 9 : celui que j'ai restranscrit. Et de rajouter : "que, par
suite, les griefs invoqués par les requérants ne peuvent être utilement
présentés devant lui".

Il s'agit d'une réserve du conseil constitutionnel qui décide de valider
l'article 6-I à la condition que l'information dénoncée ait un caractère
manifestement illicite.

Que tel n'est pas le cas en l'espèce.
Que vous conseillez au Monsieur d'aller droit dans le mur en assignant
l'hébergeur sur ce fondement.

Cordialement
Bruno CINELLI (10/08/2005, 20h40)
<christian.navis> a écrit...

>Ma photo:
> (en bas à droite)
>La photo volée:
>


Je ne vois pas de photo sur la page du second lien.

Cordialement
Anne (10/08/2005, 20h42)
christian.navis a écrit:

> La photo volée:
>


On dirait bien qu'on n'a plus accès, soit à la page originale, soit àla
photo...
Serge (10/08/2005, 20h51)
"Anne" <an_guille> a écrit dans le message de
news:0005
christian.navis a écrit:

> La photo volée:
>


On dirait bien qu'on n'a plus accès, soit à la page originale, soit à la
photo...

Je confirme, la photo a disparu depuis hier...

Serge
JustMe (10/08/2005, 20h57)
Serge avait écrit le 10/08/2005 :
> "Anne" <an_guille> a écrit dans le message de
> news:0005
> christian.navis a écrit:
> On dirait bien qu'on n'a plus accès, soit à la page originale, soit à la
> photo...
> Je confirme, la photo a disparu depuis hier...
> Serge


Pas si disparue que ca :

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