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gmi2A (20/03/2005, 20h04)
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Bonjoir à tous,

J'ai utilisé Google et cherché dans : Service Public , Journal officiel
, Jurisnet , LegiFrance
mais rien trouvé sauf sur le site de certaines Mairies mais sans trop de
détails.

Je suis intéresse par tout ce qui touche :
- Déjections canines hors des 'canisettes'
- Nuisances olfactives.
- Divagation des chiens et des chats (et là j'ai trouvé l'article
L211-23 du Code Rural)

En cas de nuissance, malgré les demandes repétées au maire et sans
suite, que faire ?

Merci d'avance.

Cordialement
jane (22/03/2005, 22h03)
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