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Moisse (28/07/2005, 21h06)
""Séb."" <poussin006.stop_le_spam> a écrit dans le message de
news:b975
> Nanard a écrit :
> si pas cher et lieu intéressant, on peut aussi en discuter, je cherche
> grand terrain pour batir ma maison ;-)
> comme tous les conseils donnés ont bons, profiter de cette occasion pour
> aller en vacances dans le coin, peut être y trouveras tu un charme
> certain, dans ce cas tu envisageras la onstruction de ta maison pour ta
> retraite ou avant si la vie que tu vas découvrir te plaît.

Oui bon le terrain n'est actuellement pas constructible.
Comme il n'est pas du cru, ce terrain ne sera jamais constructible, jusqu'au
jour de sa vente à un local.
Et là mystérieusement il va devenir constructible.
A+
Séb. (28/07/2005, 21h20)
Moisse a écrit :
> ""Séb."" <poussin006.stop_le_spam> a écrit dans le message de
> news:b975
> Oui bon le terrain n'est actuellement pas constructible.
> Comme il n'est pas du cru, ce terrain ne sera jamais constructible, jusqu'au
> jour de sa vente à un local.
> Et là mystérieusement il va devenir constructible.
> A+

non constructible...
suffit de céder à pas cher une moitié à un local comme tu dis. 2x2000 m2
c'est pas mal comme parcelle déjà ;-) le fils du maire il cherche pas un
terrain ?
Bridenou (29/07/2005, 09h17)
Bonjour

1 - J'eviterai de le donner en fermage, trop difficile pour s'en débarrasser
plus tard
2 - Si vous n'etes pas à cours d'argent je me renseignerai à la mairie pour
savoir à quant un changement du PLU et j'attendrai le moment voulu pour
demander un changement de zone. Peut être contacter une agence immobiliere.
3 - J'y planterai un petit cabanon et y passerai mes week, vacances
4 - Pour l'entretien je questionnerai l'entourage pour savoir s'il n'y
aurait pas quelques paysans intéressés pour mettre en pâturage leur cheptel

Quelle est exactement la zone de votre terrain ?

Brigitte

"Nanard" <bsegonnes> a écrit dans le message de news:
1122535906.351800.256810...
[..]
JustMe (29/07/2005, 09h40)
Bridenou a émis l'idée suivante :

> 3 - J'y planterai un petit cabanon et y passerai mes week, vacances


si il n'est pas constructible, meme le cabanon risque d'etre interdit

> 4 - Pour l'entretien je questionnerai l'entourage pour savoir s'il n'y aurait
> pas quelques paysans intéressés pour mettre en pâturage leur cheptel


donc contrat de location de fait, cf. votre §1
laurent GARNIER (29/07/2005, 09h55)
JustMe wrote:

> donc contrat de location de fait, cf. votre §1


Pas forcement. D'apres mes dernieres lectures, il semble que pour qu'il
y ai un bail, il faut qu'il y ai des echanges (une remuneration) entre
les deux parties (un truc du type : tu met tes vaches, mais tu me donne
des patates). Si le "bailleur" ne recoit _absoluement_ rien de la part
du "locataire", il n'y a pas de bail rural.

J'ai une cassation (99-12955 - Chambre Civile - 31 janvier 2001) qui dit :
"l'existence d'un bail rural suppose le versement de loyers pour
l'utilisation des bâtiments d'exploitation et des terres nues ;"

J'aurais meme tendance a dire que le proprietaire du terrain aurait tout
interet a ne faire aucun ecrits concernant la mise a disposition du
terrain et qu'il continu a en assumer les charges (impots, ...) seul.
ast (29/07/2005, 10h12)
"JustMe" <pasdespam> a écrit dans le message de news:5643
| Bridenou a émis l'idée suivante :
|
| > 3 - J'y planterai un petit cabanon et y passerai mes week, vacances
|
| si il n'est pas constructible, meme le cabanon risque d'etre interdit
|
| > 4 - Pour l'entretien je questionnerai l'entourage pour savoir s'il n'y aurait
| > pas quelques paysans intéressés pour mettre en pâturage leur cheptel
|
| donc contrat de location de fait, cf. votre §1
|

Pas si c'est gratuit. Et c'est ce qu'il faut faire, votre terrain est entretenu
"gratuitement" par un agriculteur.
laurent GARNIER (29/07/2005, 10h15)
ast wrote:

> Pas si c'est gratuit. Et c'est ce qu'il faut faire, votre terrain est entretenu
> "gratuitement" par un agriculteur.


Je pense que c'est deja trop ! En effet, l'entretien est effectue en
echange de la mise a disposition du terrain... Donc, bail rural de fait.

Au pire, s'il doit y avoir un ecrit, je me contenterais d'un "mise a
disposition a titre gratuit du terrain"...
JustMe (29/07/2005, 14h39)
Le 29/07/2005, laurent GARNIER a supposé :
[..]
> J'aurais meme tendance a dire que le proprietaire du terrain aurait tout
> interet a ne faire aucun ecrits concernant la mise a disposition du terrain
> et qu'il continu a en assumer les charges (impots, ...) seul.


Dans mon coin d'origine (ardeche) il y a eu des cas contraires : 2 ans
d'exploitation => bail implicite

je me renseignerai sur les fondements
girgols (29/07/2005, 16h46)
exact il y a des obligations selon les régions et les "zones" si le
terrain est dans le sud y'a de grandes chance qu'il faille entretenir
le terrain contre le feu... et ceci est une obligation de police. la
responsabilité est grande.
s'il existe des haies vives il faut les tailler sinon les voisins
pourraient vous y obliger.
enfin il y a les obligations 'naturelles", si les ronces envahissent
votre terrain, celui-ci ne vaudra plus un clou pour personne... pas
même pour un agriculteur sauf s'il a une chèvre.
girgols (29/07/2005, 16h48)
demandez le POS à votre mairie vous serez édifié par les
possibilité offertes.
girgols (29/07/2005, 16h55)
quel arrondissement ?
ast (29/07/2005, 17h33)
"JustMe" <pasdespam> a écrit dans le message de news:5643
| Le 29/07/2005, laurent GARNIER a supposé :
| > JustMe wrote:
| >
| >> donc contrat de location de fait, cf. votre §1
| >
| > Pas forcement. D'apres mes dernieres lectures, il semble que pour qu'il y ai
| > un bail, il faut qu'il y ai des echanges (une remuneration) entre les deux
| > parties (un truc du type : tu met tes vaches, mais tu me donne des patates).
| > Si le "bailleur" ne recoit _absoluement_ rien de la part du "locataire", il
| > n'y a pas de bail rural.
| >
| > J'ai une cassation (99-12955 - Chambre Civile - 31 janvier 2001) qui dit :
| > "l'existence d'un bail rural suppose le versement de loyers pour
| > l'utilisation des bâtiments d'exploitation et des terres nues ;"
| >
| > J'aurais meme tendance a dire que le proprietaire du terrain aurait tout
| > interet a ne faire aucun ecrits concernant la mise a disposition du terrain
| > et qu'il continu a en assumer les charges (impots, ...) seul.
|
| Dans mon coin d'origine (ardeche) il y a eu des cas contraires : 2 ans
| d'exploitation => bail implicite
|
| je me renseignerai sur les fondements
|

La mise à disposition à titre gratuit.

Dans un arrêt du 21 février 1996 qui fait jurisprudence, la cour de cassation
conclut que dès l'instant où une parcelle est mise à disposition à titre gratuit,
elle n'est pas soumise au statut du fermage et n'est pas caractéristique d'un
bail rural (verbal ou écrit). La personne qui en bénéficie n'a aucun droit et son
propriétaire peut la récupérer à tout moment sans formalité. En cas de litige,
le tribunal d'instance est compétent.



Si vous avez connaissance de cas ou cette jurisprudence n'a pas été
respectée, je serais intéressé d'en connaitre les détails.

merci
ast
Tom-Tom (29/07/2005, 18h09)
"Nanard" <bsegonnes> a écrit dans le message de news:
1122535906.351800.256810...
> Bonjour,


Bon on commence dans l'ordre:

- aller au cadastre et photocopie des parcelles environnantes, repérer le
nom des propriétaires.
Le Règlement affecté à cette zone !
Contacter la SAFER pour informations complémentaires
- l'eau, peut elle être amenée (Canal, rivière, étang, forage etc ....)
- L'électricité est elle à proximité (distance poteau EDF)
- Le téléphone est il à proximité
- Nature géologique du terrain, type de cultures autour du terrain

Après il y a une multitude de possibilités ...
mais regarde ces éléments en premier

Tom-Tom
Virginie (29/07/2005, 21h35)
Bridenou wrote:
> 4 - Pour l'entretien je questionnerai l'entourage pour savoir s'il n'y
> aurait pas quelques paysans intéressés pour mettre en pâturage leur cheptel

eh bien il faudrait que son cheptel soit pas bien gros ou alors ne le
laisser que pendant tres peu de temps parceque si quatre mille metres
carres font un grand terrain pour une maison, pour des grands herbivires
comme les chevaux ou les vaches, moins d'un demi hectare, ca ne fait pas
beaucoup...
Nanard (01/08/2005, 13h20)
Bonjour

Je vais repondre a plusieurs personnes :
- mon terrain est pres d'un village/petite ville. Environ 60km de
Bordeaux.

- je suis originaire du 'coins' (Bordeaux), mais comme dans ce
merveilleux pays, il n'y a du boulot qu'a Paris.... vous devinez la
suite...

- je n'ai pas besoin de maison de vacances. Par contre louer des
Mobile Home, ce serait pas mal :-) Encore faut-il qque sur place pour
s'en occuper (reception locataires... je vais pas faire un
Bordeaux-Paris tout les week-end de l'ete pour gagner a peinne plus que
ce que je pairrais en essence+autoroute), et un acces EDF, et eau... le
tout sur du 'non-constructible'.

Sinon, merci j'ai compris :en gros il faut aller a la mairie... et
demander a changer de zone. Et attendre... et eventuellement
'corrompre' un peux (j'ai pas trop l'habitude de ca...)

Je suis currieux de savoir les 'multitude de possibilites' : apres
avoir obtenu les infos :
[..]

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