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Thomas (02/11/2006, 10h38)
Bonjour à tous.

voici ma question :
je m'apprete a lancer sur le net une radio (streaming) diffusant uniquement
des musiques libre de droit. J'entends par là qu'elles seraient non
commercialisées ou diffusées qu'avec l'accord de l'auteur.

dois je payer quelques choses vis à vis de la CNIL ou SACEM ..enfin un truc
dans le genre ?

merci

thomas
Serge (02/11/2006, 10h48)
"Thomas" <nopnop32> a écrit dans le message de news:
4549ae93$0$3052$c3e8da3...
[..]
> dans le genre ?
> merci
> thomas


Bonjour,

Auprès de qui je ne le sais pas, mais l'accord de l'auteur ne suffit pas
!

Car par exemple la SACEM récupère les taxes pour les redistribuer,
théoriquement à l'ensemble de ses adhérents....
En réalité vers les plus "gros" !

Il y a un tas de personnes qui ont des droits sur les oeuvres :
Éditeur, arrangeurs, maisons de disques (les plus voraces.....)

Elles ne sont donc pas libres de droits !

Pour être libre de droits il faut qu'elles aient plus de 70 ans plus les
années de guerre et dans la version de l'époque.....

Donc mieux vaut se renseigner....

Par contre la CNIL, je ne vois pas ce qu'elle vient faire là dedans ?

Serge
Thomas (02/11/2006, 11h23)
merci pour ces infos, je vais me renseigner auprés de la sacem.

thomas

"Serge" <medievalNOSPAMOTER> a écrit dans le message de
news:8cd7
[..]
Daniel (02/11/2006, 13h44)
"Pour être libre de droits il faut qu'elles aient plus de 70 ans plus
les
> années de guerre et dans la version de l'époque....."


Plus exactement c'est 70 ans (+ année de guerre + 30 ans au cas d'un
auteur mort pour la France) après la mort de ou des auteurs,
compositeurs, arrangeurs etc...
Pour l'enregistrement (disque ou autre) c'est 50 ans après publication.
En résumé :
un disque publié en 1955 d'une symphonie de Mozart est libre de droit;
par contre un disque de 1955 avec l'Internationale ou le Boléro est
soumit au payement des droits d'auteur (Degeyter ou Ravel étant mort
trop récemment).
Daniel

Il se trouve que Serge a formulé :
[..]
ced (02/11/2006, 15h28)
Thomas a é
>> Elles ne sont donc pas libres de droits !


sauf s'il s'agit de musiques que leurs auteurs (compositeurs,
interpretes...) laissent libres de diffusion.. ce qui existe avec même
parfois de bonnes surprises musicales
Serge (02/11/2006, 15h52)
"ced" <myname> a écrit dans le message de news:
4549f262$0$5085$ba4acef3...
> Thomas a é
> sauf s'il s'agit de musiques que leurs auteurs (compositeurs,
> interpretes...) laissent libres de diffusion.. ce qui existe avec même
> parfois de bonnes surprises musicales
> --
> Cédric
> (remplacer "myname" par "ced" pour me répondre par mail)


Les droits d'auteurs sont fixés par des lois et non pas à la "volonté"
de chacun !

Serge
Patrick V (02/11/2006, 17h27)
Serge a écrit, le 02/11/2006 14:52 :

> Les droits d'auteurs sont fixés par des lois et non pas à la "volonté"
> de chacun !


La loi permet à chacun de céder ses droits patrimoniaux et donc
d'autoriser une diffusion libre.
ced (02/11/2006, 17h53)
> Les droits d'auteurs sont fixés par des lois et non pas à la "volonté"
> de chacun !


Presque : la loi décrit la manière dont doivent être respectés les
droits d'auteurs mais RIEN n'interdit à un auteur de laisser libre
diffusion de ses oeuvres audio, video ou graphiques. Heureusement que le
libre (sans jeu de mot) arbitre existe encore pour un créateur et il
existe même des web-radios ne diffusant (légalement) que des musiques
libres. Il ne s'agit bien sur pas des tubes rabachés par les F.M. mais
ça existe.
Jim CANADA (03/11/2006, 11h02)
"Thomas" <nopnop32> a écrit dans le message de news:
4549b90b$0$12895$c3e8da3...
> merci pour ces infos, je vais me renseigner auprés de la sacem.


Notez bien que la SACEM...
.... ne couvre pas la totalité des auteurs de musique et des
paroliers !

Certains ne "sont pas à la SACEM" !
Jim CANADA (03/11/2006, 11h04)
"ced" <myname> a écrit dans le message de news:
454a144b$0$27384$ba4acef3...
> [...] il existe même des web-radios ne diffusant (légalement)
> que des musiques libres. Il ne s'agit bien sur pas des tubes
> rabachés par les F.M. mais ça existe.


As-tu des URL, s'il te plaît (pour le français suelement) ?

Merci
Marie-Aude (03/11/2006, 11h23)
Le Fri, 3 Nov 2006 10:02:30 +0100, Jim CANADA a écrit :

> Notez bien que la SACEM...
> ... ne couvre pas la totalité des auteurs de musique et des
> paroliers !
> Certains ne "sont pas à la SACEM" !


Je croyais que la sacem avait le monopole de collecte en France, qui a
reverser ensuite aux autres organismes. Me goure-je ?
Jim CANADA (03/11/2006, 15h52)
"Marie-Aude" <me> a écrit dans le message de news:
fa2rz0k6sycf.15tgzwfvztzq1$.dlg...
> Le Fri, 3 Nov 2006 10:02:30 +0100, Jim CANADA a écrit :
> Je croyais que la sacem avait le monopole de collecte en France,
> qui a
> reverser ensuite aux autres organismes. Me goure-je ?


la SACEM n'est rien d'autre qu'une société d'auteurs auquelle il
faut cotiser pour être adhérent. Tous le monde n'est PAS à la
SACEM !
Romain Tournier (03/11/2006, 17h27)
Jim CANADA <> wrote
in <454b49cf$0$27413$ba4acef3>:
> "Marie-Aude" <me> a écrit dans le message de news:
> fa2rz0k6sycf.15tgzwfvztzq1$.dlg...
> la SACEM n'est rien d'autre qu'une société d'auteurs auquelle il
> faut cotiser pour être adhérent. Tous le monde n'est PAS à la
> SACEM !


existe-t-il une url ou un document recensant tous les organismes
equivalent a la SACEM ?
Marie-Aude (03/11/2006, 17h29)
Le 03 Nov 2006 15:27:00 GMT, Romain Tournier a écrit :

> existe-t-il une url ou un document recensant tous les organismes
> equivalent a la SACEM ?


Article SACEM chez Wikipedia, donne le lien vers sociétés de collectes, qui
le fait
Jim CANADA (03/11/2006, 21h16)
"Marie-Aude" <me> a écrit dans le message de news:
1f3or8qd7p96x$.1seggorqgxwme$.dlg...
> Le 03 Nov 2006 15:27:00 GMT, Romain Tournier a écrit :
> Article SACEM chez Wikipedia, donne le lien vers sociétés de
> collectes, qui
> le fait
> --
> Marie-Aude
>
>
>


Il y a, aussi, des auteurs qui ne sont inscrits nul part !

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