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Bonjour et bonne année à toutes et à tous.
Je me permets d'exposer ce cas : Une SCI, créée pour une durée de 30 ans, arrive à son terme au mois de décembre prochain. Les associés désirent porter cette durée à 99 ans. S'agit-il d'une modification de durée ou d'une prorogation ? Quelles seront les implications fiscales dans l'un ou l'autre cas ? Merci de bien vouloir me répondre. Michel |
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Le 06/01/2019 à 16:01, Michel a écrit :
> Bonjour et bonne année à toutes et à tous. > Je me permets d'exposer ce cas : > Une SCI, créée pour une durée de 30 ans, arrive à son terme > au mois de décembre prochain. > Les associés désirent porter cette durée à 99 ans. > S'agit-il d'une modification de durée ou d'une prorogation ? > Quelles seront les implications fiscales dans l'un ou l'autre cas ? > Merci de bien vouloir me répondre. Tu me payes combien ? X. |
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Slt,
Le dimanche 6 janvier 2019 16:01:48 UTC+1, Michel a écrit : > Bonjour et bonne année à toutes et à tous. Merci toi aussi ! > Je me permets d'exposer ce cas : > Une SCI, créée pour une durée de 30 ans, arrive à sonterme > au mois de décembre prochain. > Les associés désirent porter cette durée à 99 ans. > S'agit-il d'une modification de durée ou d'une prorogation ? > Quelles seront les implications fiscales dans l'un ou l'autre cas ? > Merci de bien vouloir me répondre. > Michel Pour ne pas donner une réponse approximative il faut lire entre autre les statuts, je crois que les notaires de Paris te donnerons une opinion généraliste gratuit ! Sinon, y a le Memento EFL, le réseau SUDOC pour savoir où le consulter ! |
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Philippe a écrit :
(...) > Pour ne pas donner une réponse approximative il faut lire entre autres > les statuts, je crois que les notaires de Paris te donnerons une opinion > généraliste gratuit ! > Sinon, y a le Memento EFL, le réseau SUDOC pour savoir où le consulter ! J'exhume ce fil pour te répondre avec beaucoup de retard et je te prie de m'en excuser. 1- Le greffe du Tribunal de Commerce de mon lieu de résidence m'a faitsavoir qu'il s'agissait d'une prorogation. 2 - Renseignement pris aux Impôts, depuis le 1er janvier 2019 il n'y aaucun droit à payer pour une prorogation de SCI. (...) Michel |
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Yannix a écrit :
(...) > Tu me payes combien ? Après frsf, fmd ! Cesse de me harceler sinon je porte plainte. (...) Michel |
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Le samedi 6 juillet 2019 13:03:35 UTC+2, Michel a écrit :
> Yannix a écrit : > (...) > Après frsf, fmd ! > Cesse de me harceler sinon je porte plainte. > (...) > Michel |
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Philippe a écrit :
> Le samedi 6 juillet 2019 13:03:35 UTC+2, Michel a écrit : > Faute de trouver une vidéo sur le blues du greffier du tribunal de commerce, je suis tombé sur ça : Michel |
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Le 19 Juillet 2019 à 12:56, Michel <xxxxxmichel> a écrit :
> Philippe a écrit : > Faute de trouver une vidéo sur le blues du greffier du tribunal de commerce, > je suis tombé sur ça : > Michel Dans une serviette les documents avaient une chance de mieux rester ensemble, mais ça n'aurait pas été aussi rigolo sur la vidéo :) Purée quelle vie chargée, sa femme doit passer par sa secrétaire pour lui dire ras-le-bol de ne pas le voir. Il ne grossit pas un petit poil ? Chiche que si Amaubec avait été le chanteur, il aurait pris un pseudo ? |
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Le vendredi 19 juillet 2019 12:56:31 UTC+2, Michel a écrit :
> Philippe a écrit : > Faute de trouver une vidéo sur le blues du greffier du tribunal de commerce, > je suis tombé sur ça : Je me suis absenté, j'ai le souvenir que Monsieur le Bastionner de Paris avait révoqué un couple d'avocat qui chantais à titre de loisir dans la rue, quelqu'un a fait une jurisprudence qui laisse au conseil loisir d'exprimer notre culture ? Ou c'est un acteur ? Merci |