gratifiant > misc.droit.all.* > misc.droit

Michel (06/01/2019, 17h01)
Bonjour et bonne année à toutes et à tous.

Je me permets d'exposer ce cas :

Une SCI, créée pour une durée de 30 ans, arrive à son terme
au mois de décembre prochain.

Les associés désirent porter cette durée à 99 ans.

S'agit-il d'une modification de durée ou d'une prorogation ?

Quelles seront les implications fiscales dans l'un ou l'autre cas ?

Merci de bien vouloir me répondre.

Michel
Yannix (14/01/2019, 01h37)
Le 06/01/2019 à 16:01, Michel a écrit :
> Bonjour et bonne année à toutes et à tous.
> Je me permets d'exposer ce cas :
> Une SCI, créée pour une durée de 30 ans, arrive à son terme
> au mois de décembre prochain.
> Les associés désirent porter cette durée à 99 ans.
> S'agit-il d'une modification de durée ou d'une prorogation ?
> Quelles seront les implications fiscales dans l'un ou l'autre cas ?
> Merci de bien vouloir me répondre.


Tu me payes combien ?

X.
Philippe (14/01/2019, 12h33)
Slt,

Le dimanche 6 janvier 2019 16:01:48 UTC+1, Michel a écrit :
> Bonjour et bonne année à toutes et à tous.


Merci toi aussi !

> Je me permets d'exposer ce cas :
> Une SCI, créée pour une durée de 30 ans, arrive à sonterme
> au mois de décembre prochain.
> Les associés désirent porter cette durée à 99 ans.
> S'agit-il d'une modification de durée ou d'une prorogation ?
> Quelles seront les implications fiscales dans l'un ou l'autre cas ?
> Merci de bien vouloir me répondre.
> Michel


Pour ne pas donner une réponse approximative il faut lire entre autre les statuts, je crois que les notaires de Paris te donnerons une opinion généraliste gratuit !
Sinon, y a le Memento EFL, le réseau SUDOC pour savoir où le consulter !
Michel (06/07/2019, 13h00)
Philippe a écrit :

(...)

> Pour ne pas donner une réponse approximative il faut lire entre autres
> les statuts, je crois que les notaires de Paris te donnerons une opinion
> généraliste gratuit !
> Sinon, y a le Memento EFL, le réseau SUDOC pour savoir où le consulter !


J'exhume ce fil pour te répondre avec beaucoup de retard et je te prie
de m'en excuser.

1- Le greffe du Tribunal de Commerce de mon lieu de résidence m'a faitsavoir qu'il s'agissait d'une prorogation.
2 - Renseignement pris aux Impôts, depuis le 1er janvier 2019 il n'y aaucun droit à payer pour une prorogation de SCI.

(...)

Michel
Michel (06/07/2019, 13h03)
Yannix a écrit :

(...)

> Tu me payes combien ?


Après frsf, fmd !
Cesse de me harceler sinon je porte plainte.

(...)

Michel
Philippe (07/07/2019, 08h01)
Le samedi 6 juillet 2019 13:03:35 UTC+2, Michel a écrit :
> Yannix a écrit :
> (...)
> Après frsf, fmd !
> Cesse de me harceler sinon je porte plainte.
> (...)
> Michel


Michel (19/07/2019, 12h56)
Philippe a écrit :

> Le samedi 6 juillet 2019 13:03:35 UTC+2, Michel a écrit :
>


Faute de trouver une vidéo sur le blues du greffier du tribunal de commerce,
je suis tombé sur ça :

Michel
Gloops (27/07/2019, 10h58)
Le 19 Juillet 2019 à 12:56, Michel <xxxxxmichel> a écrit :
> Philippe a écrit :
> Faute de trouver une vidéo sur le blues du greffier du tribunal de commerce,
> je suis tombé sur ça :
> Michel


Dans une serviette les documents avaient une chance de mieux rester
ensemble, mais ça n'aurait pas été aussi rigolo sur la vidéo :)
Purée quelle vie chargée, sa femme doit passer par sa secrétaire pour
lui dire ras-le-bol de ne pas le voir. Il ne grossit pas un petit poil ?

Chiche que si Amaubec avait été le chanteur, il aurait pris un pseudo ?
Philippe (31/07/2019, 10h14)
Le vendredi 19 juillet 2019 12:56:31 UTC+2, Michel a écrit :
> Philippe a écrit :
> Faute de trouver une vidéo sur le blues du greffier du tribunal de commerce,
> je suis tombé sur ça :


Je me suis absenté, j'ai le souvenir que Monsieur le Bastionner de Paris avait révoqué un couple d'avocat qui chantais à titre de loisir dans la rue, quelqu'un a fait une jurisprudence qui laisse au conseil loisir d'exprimer notre culture ?

Ou c'est un acteur ?

Merci
Discussions similaires