gratifiant > misc.droit.all.* > misc.droit

Fang (12/12/2018, 01h05)
Le 11/12/2018 à 23:56, Pierre a écrit :
> Le 11/12/2018 à 23:10, Volkin a écrit :
> Peut-être...
> On en sait plus sur celui qui a "perdu l'équilibre" :
> "Chekkat Cherif né en 1989 à Strasbourg.


"But he did not shoot no deputy"
Volkin (12/12/2018, 01h06)
Pierre wrote:
> Le 11/12/2018 à 23:20, Gaby a écrit :
> Je me pose la question, là, c'est censé arranger le gouvernement ?
> Parce que bon, comment dire, cela ne donne pas une très bonne image du
> gouvernement en fait...


Ben ... il est quand même curieux que le fiché S natif de Strasbourg
décide de perpétrer un acte terroriste dans une petite ruelle non
fréquentée, après la fermeture du marché de Noël et en laissant
les grenades à la maison. A cette heure tardive quand y a pas foule
mais toujours autant de policiers il s'enfuit en direction du
commissariat central pour se retrancher à 100 m de ce dernier.

Le ministre intervient 45 minutes après les faits et le sénat
(maintenant on sait à quoi il sert) observe une minute de silence
alors qu'on a pas encore compté les morts et les blessés.

Bon, je me base sur ce que j'ai lu sur le fil mis en place par RT,
ils citent d'autres agences mais bon, y a peut être aussi des
fausses informations.
Pierre www.aribaut.com (12/12/2018, 01h06)
Le 12/12/2018 à 00:04, K. a écrit :
> Le 11/12/2018 à 23:55, Fang a écrit :
> Ça risque de poser un problème de droit, en effet. Il semble que
> certaines personnes aient été arrêtées sans avoir commis d'infraction.


Donc on arrête arbitrairement des tas de gens non fichés S, et les
fichés S eux par contre, au nom de la liberté, on les laisse tranquille.
Ok...
Herisson grognon (12/12/2018, 01h10)
K. <secwin88> wrote:

> Le 11/12/2018 à 23:02, Pierre a écrit :
> "Fiché S", c'est simplement avoir son nom sur une liste, cela veut dire
> qu'on est surveillé par la DGSI.
> Les "fichés S" sont surveillés mais ne peuvent être arrêtés à titre
> préventif que si des éléments font penser qu'ils envisagent de passer à
> l'acte.


Comme Coupat alors !

> Si l'on arrête les gens sans raison, c'est la porte ouverte à l'arbitraire.


Justement, Coupat a été arrêté sans raison, voulez-vous dire qu'il y a
un aspect arbitraire dans la gouvernance de ce pays ?

Vous m'impressionnez par votre lucidité.

Alain
Herisson grognon (12/12/2018, 01h10)
K. <secwin88> wrote:

> Le 11/12/2018 à 23:55, Fang a écrit :
> Ça risque de poser un problème de droit, en effet. Il semble que
> certaines personnes aient été arrêtées sans avoir commis d'infraction.


Toujours le mot pour rire... Et au cours des audiences en comparution
immédiate il est décidé de relacher la majorité des personnes qui y sont
présentées, ça c'est de la belle justice ! Du genre à avoir votre
soutien tout en disant "c'est pas bien" sur ce forum.

Alain
K. (12/12/2018, 01h23)
Le 12/12/2018 à 00:06, Pierre a écrit :
> Le 12/12/2018 à 00:04, K. a écrit :
> Donc on arrête arbitrairement des tas de gens non fichés S,


Il y avait peut-être aussi des fichés S parmi eux. Sur les 20000 fichés
S, la moitié sont liés au djihadisme mais les autres peuvent être des
personnes d'ultra-droite ou d'ultra-gauche, susceptibles de représenter
un danger pour la sûreté de l'État. Il y avait sans doute des
extrémistes parmi ceux qui se mêlaient aux "gilets jaunes".

Le problème concerne ceux qui ne sont pas fichés S, qui n'avaient aucun
objet potentiellement dangereux sur eux (genre boulons ou boules de
pétanque) et qui ont néanmoins été arrêtés à titre préventif. C'est
clairement contraire à la loi, et il peuvent demander et obtenir
réparation de l'État.

> et les
> fichés S eux par contre, au nom de la liberté, on les laisse tranquille.
> Ok...


On ne les laisse pas tranquilles puisqu'ils sont surveillés. Mais il
serait absurde de les mettre en prison à titre préventif, sachant que
99,79% des "fichés S" ne passent *pas* à l'acte.

C'est ce qu'explique Maître Eolas :

"Lorsqu?un attentat est perpétré, on découvre assez souvent que
l?auteur, ou les auteurs, étaient fichés S. Si je ne m?abuse, sur les 32
personnes ayant commis un attentat en France depuis 2012, en comptant
celui de la rue Monsigny, 21 étaient fichées S.

Ce qui veut dire a contrario que 11 ne l?étaient pas, ce qui fait 34%,
mais surtout que 99,79% des fichés S ne sont pas passés à l?acte ces six
dernières années. Ce sont des pourcentages qui devraient déjà faire
réfléchir les amateurs de solutions simplistes."
Fang (12/12/2018, 01h30)
Le 12/12/2018 à 00:23, K. a écrit :
[..]
> On ne les laisse pas tranquilles puisqu'ils sont surveillés. Mais il
> serait absurde de les mettre en prison à titre préventif, sachant que
> 99,79% des "fichés S" ne passent *pas* à l'acte.


Dossier lourd :

Fang (12/12/2018, 01h34)
Le 12/12/2018 à 00:30, Fang a écrit :
> Le 12/12/2018 à 00:23, K. a écrit :
> Dossier lourd :
>


K. (12/12/2018, 01h34)
Le 12/12/2018 à 00:10, Herisson grognon a écrit :
> K. <secwin88> wrote:
> Toujours le mot pour rire... Et au cours des audiences en comparution
> immédiate il est décidé de relacher la majorité des personnes qui y sont
> présentées, ça c'est de la belle justice !


Si l'on n'avait rien à reprocher à ces personnes et qu'elles sont
relâchées à l'audience, c'est que la justice fonctionne, en effet.

La loi prévoit un dédommagement pour le temps passé en détention (y
compris la garde à vue), si la personne est reconnue ensuite innocente
des faits qui lui sont reprochés.

Je pense que les flics ont "ratissé large" pour éviter les débordements
violents au cours de cette manif.

Mais si la moitié (d'après vos chiffres) des personnes sont relâchées à
l'audience, cela veut dire que l'autre moitié d'entre elles ne sont pas
reconnues innocentes, et qu'il existe des éléments sérieux justifiant
leur maintien en détention.
Maidikos (12/12/2018, 02h31)
K. vient de nous annoncer :
> Le 11/12/2018 à 23:02, Pierre a écrit :
> "Fiché S", c'est simplement avoir son nom sur une liste, cela veut dire qu'on
> est surveillé par la DGSI.
> Les "fichés S" sont surveillés mais ne peuvent être arrêtés à titre préventif
> que si des éléments font penser qu'ils envisagent de passer à l'acte.
> Si l'on arrête les gens sans raison, c'est la porte ouverte à l'arbitraire.


Justement, on attend un arbitre qui mette un carton rouge à tout ces
fumiers.
Jean Durand (12/12/2018, 08h01)
Le 12/12/2018 à 00:04, K. a écrit :
> Le 11/12/2018 à 23:55, Fang a écrit :
> Ça risque de poser un problème de droit, en effet. Il semble que
> certaines personnes aient été arrêtées sans avoir commis d'infraction.


La police administrative a pour mission de prévenir.
Si un délit ou un risque de délit ou un fait interprété comme tel à tort
ou à raison est constaté, le bébé passe à la police judiciaire.
La confusion vient du fait que les deux polices sont, en France, souvent
exercées par les mêmes personnes.

Qu'une partie des personnes interpellées samedi n'aient pas été
poursuivies montre la bonne santé et le caractère démocratique du modèle
français.
Philippe (12/12/2018, 08h19)
Le mercredi 12 décembre 2018 07:01:36 UTC+1, Jean Durand a écrit :
> Le 12/12/2018 à 00:04, K. a écrit :
> La police administrative a pour mission de prévenir.
> Si un délit ou un risque de délit ou un fait interprété comme tel à tort
> ou à raison est constaté, le bébé passe à la police judiciaire.
> La confusion vient du fait que les deux polices sont, en France, souvent
> exercées par les mêmes personnes.
> Qu'une partie des personnes interpellées samedi n'aient pas été
> poursuivies montre la bonne santé et le caractère démocratique du modèle
> français.


Toi t'es un bon citoyen, n'oublie pas de payer les impôts ...

C'est toujours la marmotte chez Milka, qui met l'alu autour de la plaquettede chocolat, et tous bon entrepreneur recherche des ouvriers aussi performants que le Père Noël !(Plusieurs million de colis en une nuit, Bezos, il a le gourdin qui frémit à cette idée là )
jmh (12/12/2018, 08h32)
Après mûre réflexion, Fang a écrit :
> Le 11/12/2018 à 23:53, K. a écrit :
> Alors que des gens arrêtés à titre préventif, il y en a eu quelques centaines
> samedi dernier...


Oui, mais ceux là étaient dangereux
K. (12/12/2018, 08h59)
Le 12/12/2018 à 07:32, jmh a écrit :
> Après mûre réflexion, Fang a écrit :
> Oui, mais ceux là étaient dangereux


La différence, c'est que le samedi 8 décembre, on savait qu'il y aurait
de la casse. Ceux qui voulaient en découdre avaient prévenu sur les
réseaux sociaux.

Le terroriste de Strasbourg, en revanche, n'a prévenu personne. Rien
dans son comportement ne laissait prévoir qu'il avait l'intention de
passer à l'acte, sans quoi il aurait lui aussi été arrêté à titre
préventif.

Toute la différence est là. Dans un cas, on sait; dans l'autre, on ne
sait pas.
K. (12/12/2018, 09h09)
Le 12/12/2018 à 00:10, Herisson grognon a écrit :
> K. <secwin88> wrote:
> Comme Coupat alors !


Je n'ai pas suivi cette affaire, n'étant pas en France au moment où
c'est arrivé. Mais d'après ce que j'ai pu lire, le cas est un peu différent.

Dans cette affaire, c'est l'enquête qui a été bâclée. Les enquêteurs de
gendarmerie ont fait preuve de prévention (alors qu'ils sont censés,
comme un juge d'instruction, enquêter à charge et à décharge), et ont
même maquillé des rapports pour faire croire à la culpabilité du prévenu.

Résultat, l'affaire s'est dégonflée à l'audience, comme il se doit. Dès
lors, il ne pouvait qu'être relaxé, ce qui fut le cas.

On peut donc dire que la justice a bien fonctionné, puisque les failles
de l'enquête ont été révélée à l'audience et qu'elles ont profité à la
défense du prévenu.

>> Si l'on arrête les gens sans raison, c'est la porte ouverte à l'arbitraire.

> Justement, Coupat a été arrêté sans raison


Non, mais sur la base d'une enquête bâclée.

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