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James Leifer (13/03/2005, 15h55)
Bonjour,

Si j'ai bien compris, il y a des règles spéciales qui encadrent
l'augmentation du loyer en renouvellement d'un bail dans la région
parisienne :

«
Cette interdiction touche Paris, les Hauts-de-Seine, la
Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et de nombreuses communes de
l'Essonne, du Val-d'Oise, des Yvelines et de la Seine-et-Marne.
»

()

Ma question : où est-ce que je peux trouver une liste officielle des
communes touchées par ces règles ? Je voudrais vérifier le statut
d'une commune de Seine-et-Marne avant qu'une amie réponde à la
proposition de son propriétaire.

Merci par avance.

Bien cordialement,
-James
James Leifer (13/03/2005, 16h13)
James Leifer <James.Leifer> writes:

> Ma question : où est-ce que je peux trouver une liste officielle des
> communes touchées par ces règles ?


Je l'ai trouvée. Voici :



-JAmes
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