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Jean (11/06/2019, 19h34)
Bonjour,

Mon fils est convoqué devant le tribunal de police pour grand excès de
vitesse. Mais la date de convocation devant ce tribunal tombe durant
une période ou il travaillera comme saisonnier assez loin de chez lui.

J'ai lu sur un site qu'il pouvait se faire représenter par un
mandataire. Peut-il choisir n'importe qui comme mandataire et quelle
est la procédure ?

Merci
Thalie (11/06/2019, 19h53)
Jean vient de nous annoncer :
> Bonjour,


> Mon fils est convoqué devant le tribunal de police pour grand excès
> de vitesse. Mais la date de convocation devant ce tribunal tombe
> durant une période ou il travaillera comme saisonnier assez loin de
> chez lui.


> J'ai lu sur un site qu'il pouvait se faire représenter par un
> mandataire. Peut-il choisir n'importe qui comme mandataire et quelle
> est la procédure ?


Topinambour (11/06/2019, 20h13)
Le 11/06/2019 à 19:53, Thalie a écrit :
> Jean vient de nous annoncer :
>


De toute façon, grand excès de vitesse, à moins qu'il y ait un motif
légitime de contestation, les choses sont pliées et le barème est assez
clair. Je veux bien qu'on me dire que je me trompe, mais ca ne sert pas
à grand'chose d'être présent.
Jean (11/06/2019, 20h26)
Thalie a écrit
> Jean vient de nous annoncer :
>


Merci pour votre réponse, mais dans cette page on ne parle pas de
mandataire alors qu'ici :


[...]
"Être assisté ou représenté par un proche devant le tribunal de police
Le tribunal de police juge les contraventions commises par les majeurs.

Devant ce tribunal, vous pouvez être représenté par la personne de
votre choix munie d?un pouvoir spécial (modèle de lettre à télécharger
en PDF), uniquement si la peine que vous encourrez est une peine
d?amende.
[...]

Vous allez me dire mais vous avez la réponse... Oui mais j'aurais aimé
une confirmation parce que dans votre site, qui est celui du gvt, on
n'en parle pas...
Jean (11/06/2019, 20h34)
Topinambour a écrit
> Le 11/06/2019 à 19:53, Thalie a écrit :
> De toute façon, grand excès de vitesse, à moins qu'il y ait un motif légitime
> de contestation, les choses sont pliées et le barème est assez clair. Je veux
> bien qu'on me dire que je me trompe, mais ca ne sert pas à grand'chose d'être
> présent.


Je ne suis pas sur que ça ne change rien, dans le même texte :
- Une amende de 1500¤ maximum (maximum donc présent ou pas présent peut
changer quelques chose non ?)
- Une suspension de permis pouvant durer jusqu'à 3 ans, (il a eu 5 mois
d'office, mais la durée de retrait peut varier selon qu'il soit présent
ou non, non ?)
Topinambour (12/06/2019, 02h31)
Le 11/06/2019 à 20:34, Jean a écrit :
> Topinambour a écrit
> Je ne suis pas sur que ça ne change rien, dans le même texte :
> - Une amende de 1500¤ maximum (maximum donc présent ou pas présent peut
> changer quelques chose non ?)
> - Une suspension de permis pouvant durer jusqu'à 3 ans, (il a eu 5 mois
> d'office, mais la durée de retrait peut varier selon qu'il soit présent
> ou non, non ?)


En fonction surtout du passif du conducteur, je crois. S'il a déjà
d'autres condamnations à son "actif", le juge sera forcément moins clément.
Topinambour (12/06/2019, 02h41)
Le 12/06/2019 à 02:31, Topinambour a écrit :
> Le 11/06/2019 à 20:34, Jean a écrit :
> En fonction surtout du passif du conducteur, je crois. S'il a déjà
> d'autres condamnations à son "actif", le juge sera forcément moins clément.


Sinon, pour ce qui est d'être représenté, voir ce qui est prévu au
niveau de la protection juridique de l'assurance (mais je ne sais pas si
c'est forcément dans son intérêt de leur en parler), ou alors avocat
avec prise en charge par aide juridictionnelle ou association
d'automobilistes (avec tout le peu d'estime personnelle que j'accorde à
ces associations).
Jean (12/06/2019, 12h02)
Topinambour a écrit
> Le 11/06/2019 à 20:34, Jean a écrit :
> En fonction surtout du passif du conducteur, je crois. S'il a déjà d'autres
> condamnations à son "actif", le juge sera forcément moins clément.


Oui bien sur, mais pour en revenir à ma question, peut-il se faire
représenter par un membre de sa famille ? Le lien donné par Thalie n'en
parle pas ? Alors que celui-ci (non officiel) en parle :
baryte (12/06/2019, 18h25)
Le 11/06/2019 à 19:34, Jean a écrit :
> Bonjour,
> Mon fils est convoqué devant le tribunal de police pour grand excès de
> vitesse. Mais la date de convocation devant ce tribunal tombe durant une
> période ou il travaillera comme saisonnier assez loin de chez lui.
> J'ai lu sur un site qu'il pouvait se faire représenter par un
> mandataire. Peut-il choisir n'importe qui comme mandataire et quelle est
> la procédure ?
> Merci


Vous faites allusion à la représentation du prévenu par un un fondé de
procuration spéciale (544 CPP) ?

Dans le cas d'une contravention pour grand excès de vitesse (R413-14-1
CR), ce n'est pas possible , la répression prévoyant en plus d'une peine
d'amende, des peines complémentaires.
Jean (13/06/2019, 18h30)
baryte a écrit
> Le 11/06/2019 à 19:34, Jean a écrit :
> Vous faites allusion à la représentation du prévenu par un un fondé de
> procuration spéciale (544 CPP) ?
> Dans le cas d'une contravention pour grand excès de vitesse (R413-14-1 CR),
> ce n'est pas possible , la répression prévoyant en plus d'une peine d'amende,
> des peines complémentaires.


Ok, merci, c'est la première fois, il a eu 5 mois de retrait
immédiat...

Mais en plus de l'amende, on va forcément lui retirer 6 points et
l'obliger d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité
routière.

Je pense que ces 2 peines sont ce que vous appelez "peines
complémentaires" ?
Christophe Dang Ngoc Chan (16/06/2019, 18h29)
Bonjour,

Le 11/06/2019 à 20:13, Topinambour a écrit :
> De toute façon, grand excès de vitesse, à moins qu'il y ait un motif
> légitime de contestation, les choses sont pliées


Je pense au contraire que la présence de l'accusé·e est appréciée du ou
de la juge (qui paraît-il est un être humain).

Il y a aussi un principe d'individualisation de la peine, c'est je pense
plus facile d'individualiser quand on est face à l'individu.
Jean (18/06/2019, 17h59)
Christophe Dang Ngoc Chan a écrit
> Bonjour,
> Le 11/06/2019 à 20:13, Topinambour a écrit :
> Je pense au contraire que la présence de l'accusé·e est appréciée du ou de la
> juge (qui paraît-il est un être humain).
> Il y a aussi un principe d'individualisation de la peine, c'est je pense plus
> facile d'individualiser quand on est face à l'individu.


Oui certainement !
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