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Michel H (29/09/2010, 14h01)
?bonjour
j'achète un appartement , et on me demande de rembourser au vendeur la
provision pour gros travaux faite au syndic, est-ce une obligation ?
Cordialement
Michel H
Deltaplan (29/09/2010, 14h28)
On 29/09/2010 14:01, Michel H wrote:
> ?bonjour
> j'achète un appartement , et on me demande de rembourser au vendeur la
> provision pour gros travaux faite au syndic, est-ce une obligation ?


Vis à vis du syndic, c'est le propriétaire à l'instant t qui
paye/récupère des fonds. Il en va de même d'ailleurs vis à vis des
impôts en cas de crédit d'impôt pour travaux dans la copropriété, c'est
la date à laquelle la copropriété paye les travaux qui compte, même si
ces travaux ont été partiellement ou totalement financés par l'ancien
propriétaire au préalable.

Indépendamment de cela, dans le cadre d'une vente, le vendeur et
l'acheteur peuvent décider librement des modalités dans lesquelles ces
questions sont réglées entre eux. Tout dépend donc de savoir où vous en
êtes par rapport à l'achat... Compromis déjà signé ?
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