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cakealanoixdecocoetalacannelle (02/02/2005, 13h27)
Mercredi 2 février 2005 :

A ce jour, j'ai toujours le même problème qu'en décembre car je n'ai
pas eu le temps de m'en préoccuper et en plus je suis dans une autre
ville que l'agence.

L'essentiel, c'est que j'ai toujours le chèque de l'agence en
possession (l'objet du litige car le montant du dépôt de garantie
reversé est de 1/2 moins le montant initialement versé). J'ai un an
pour le présenter à ma banque je crois savoir?

D'ici, là je veux être sûre d'avoir étudié toutes les
possibilités de recours sans cependant remuer ciel et terre.

En plus, le problème s'est déplacé en ma faveur et je crois que
maintenant la balle est dans mon camp. En effet, j'ai appris que le
propriétaire ou l'agence ne pouvait pas installer une personne tierce
dans le logement tant que les travaux n'avaient pas été complétés.

Question :

Est-ce que je peux gagner quelque chose dans une procédure de recours
(est-ce que ça vaut le coup)?

Si oui, comment prouver que le locataire suivant est rentré le 30
septembre? Le propriétaire de l'agence sera t-il obligé de
communiquer toutes les pièces? Quelle procédure peut le conduire à
ça?

Des réponses précédentes se trouvent à la suite car le premier
message a été posté en novembre. En fait, avant de suivre les
conseils des précédentes réponses, je veux évaluer mes chances et
évidemment confronter d'autres conseils

Cordialement

Fin

Pascal

---------------------------------------------------------

Dans mon cas, j'ai quitté le 30 septembre et le 30 septembre au soir,
le locataire suivant prenait ses quartiers (sachant que j'ai payé le
mois de septembre en entier...).

Bref, au final, je me retrouve avec une caution divisée par 2, avec
des petits dégats qui étaient présent avant que j'arrivent et qui
sont devenus d'après l'état des lieux de sorti un carnage
généralisé !

Newsgroups: fr.petites-annonces.immobilier
From: cakealanoixdecocoetalacanne...@yahoo.fr (Pascal) - Find messages
by this author
Date: 1 Nov 2004 02:43:23 -0800
Local: Mon, Nov 1 2004 2:43 am
Subject: récupérer une caution
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Bonjour,

A ce jour, mon problème ne présente rien d'urgent.

Je veux juste m'assurer de mes recours si ça ne se passe pas
normalement et le sentiment que ça ne va pas se passer norma­lement
existe.

Alors, les faits sont les suivants :

- J'ai pris en location le 1er Avril 2003 un studio non meub­lé de 20

m² par une agence immobilière dans le 2 ème arrondissement à­
Paris
(loyer = environ 550 €, frais d'agence = 2 mois de loyer, ca­ution =
2
mois de loyer), le bail me semble conforme, l'état des lieux­ est
fait
de manière rapide sur feuille blanche (et j'ai adhéré de man­ière
un
peu naïve à ce qui a été écrit, c'est-à-dire pas grand chose­,
car le
studio a juste été rénové).

- J'ai toujours été à jour dans le paiement des loyers, en
a­ccusant 2
ou 3 retards exceptionnels de moins de 2 semaines au plus.

- Fin juin 2004, (le 30 très exactement) j'envoie une lettre
recommandée avec AR de résiliation pour le 30 septembre au p­lus
tard,
en précisant que je me tenais disponible pour les visites co­urant
septembre, ce qui a été le cas (les 2 mois de préavis sont
r­espectés).

- Vers le 25 septembre, les choses sont un peu difficiles po­ur moi,
je
dois trouver un autre appartement dans la ville où je vais
t­ravailler,
heureusement, c'est moins compliqué qu'à Paris et ça se pass­e
vite...
mais c'est quand même dans l'empressement que je quitte Pari­s mais
je
laisse mes clés à Paris à un ami et le loyer du mois de sept­embre
a
été payé.

- A partir du 28 septembre, le monsieur de l'agence commence­ à me
contacter par téléphone et me demande quand peut avoir lieu ­l'état
des
lieux. Je suis à 400 km et j'ai commencé à travailler, lui n­e
travaille pas le samedi et moi je peux pas m'absenter vendr­edi.
C'est
pas grave, j'ai pensé à laisser mes clés à un ami pour qui ç­a ne
pose
pas de problème de se charger de la visite en question. On é­tablit
un
fondé de pouvoir.

- Au moment de la visite le 30 septembre, tout se passe à pe­u près
normalement sauf que

1° il y a quelques frottements qui ont laissé des trac­es sur
le
mur et également 2 carreaux de la cuisines près de l'évier u­n peu
chamboulé dus à la précédente rénovation qui n'avait pas été­
complète

et 2° le locataire suivant est en cours d'emménagement­ ((j'ai

payé le loyer du mois de septembre à 100 %, alors c'est à pa­rtir
du 1
octobre qu'il peut s'installer?)). A cà, s'ajoute le fait qu­e je ne
fume pas et que je me suis toujours organisé pour garder le ­studio
propre du fait qu'il était neuf quand j'ai emménagé...

Depuis cette date, je trouve que le M. de l'agence a changé
d'attitude vis-à-vis de moi, surtout quand je lui demande ce­ qu'il
compte faire avec la caution. D'abord, j'ai compris qu'il va­ garder
la
caution 2 mois. Pour ça c'est légal, je ne peux prétendre à ­rien
à ce
que j'ai compris du droit du locataire. Mais j'ai aussi comp­ris de sa

part, qu'il garderait un certain montant de la caution.

Alors par rapport aux faits précédents, est-ce qu'il me sera­it
possible de récupérer au moins 95 % de la caution?

Si ce n'est pas le cas, est-ce qu'il y a des faits qui jouen­t en ma
faveur ?

Et enfin, si le désaccord nous conduit devant la justice, à ­qui je
dois m'adresser, quel est l'organisme compétent en la matièr­e et
est-ce que je peux me présenter seul pour régler ce différen­d,
c'est-à-dire sans avocat ?

Merci pour tous les renseignements qui pourront m'être offer­ts.

Pascal

absandre Nov 1 2004, 3:23 am show options

Newsgroups: fr.petites-annonces.immobilier
From: "absandre" <absandrepir> - Find messages by
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Date: Mon, 1 Nov 2004 13:23:29 +0200
Local: Mon, Nov 1 2004 3:23 am
Subject: Re: récupérer une caution
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"Pascal" <cakealanoixdecocoetalacanne> a écrit d­ans le
message
de news:ecom

> Bonjour,


> A ce jour, mon problème ne présente rien d'urgent.


> Je veux juste m'assurer de mes recours si ça ne se passe p­as
> normalement et le sentiment que ça ne va pas se passer nor­malement


> existe.


....

Pas le bon forum.

Il faut poster sur fr.misc.droit.immobilier.

Immobilier en Provence Nov 8 2004, 9:00 am show options

Newsgroups: fr.petites-annonces.immobilier
From: "Immobilier en Provence" <cont> - Find messages by
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Date: Mon, 8 Nov 2004 18:00:46 +0100
Local: Mon, Nov 8 2004 9:00 am
Subject: Re: récupérer une caution
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contactez la centrale des locataires ils sont très souvent t­rès
compétents
que dit l état des lieux de sortie
il y a un barème pour les trous au mur
et il faudra que l'agence vous montre la facture de réparati­on : il
ne peut
y avoir plus de réparation que de "dégâts" constaté sur l'ét­at
des lieux
bonne chance
Moisse (02/02/2005, 17h56)
"cakealanoixdecocoetalacannelle" <cakealanoixdecocoetalacannelle> a
écrit dans le message de news:
1107343671.440229.128340...
Mercredi 2 février 2005 :

A ce jour, j'ai toujours le même problème qu'en décembre car je n'ai
pas eu le temps de m'en préoccuper et en plus je suis dans une autre
ville que l'agence.

L'essentiel, c'est que j'ai toujours le chèque de l'agence en
possession (l'objet du litige car le montant du dépôt de garantie
reversé est de 1/2 moins le montant initialement versé). J'ai un an
pour le présenter à ma banque je crois savoir?

D'ici, là je veux être sûre d'avoir étudié toutes les
possibilités de recours sans cependant remuer ciel et terre.

En plus, le problème s'est déplacé en ma faveur et je crois que
maintenant la balle est dans mon camp. En effet, j'ai appris que le
propriétaire ou l'agence ne pouvait pas installer une personne tierce
dans le logement tant que les travaux n'avaient pas été complétés.

Question :

Est-ce que je peux gagner quelque chose dans une procédure de recours
(est-ce que ça vaut le coup)?

Si oui, comment prouver que le locataire suivant est rentré le 30
septembre? Le propriétaire de l'agence sera t-il obligé de
communiquer toutes les pièces? Quelle procédure peut le conduire à
ça?

Tout d'abord il vous faut encaisser le chèque. Ce n'est pas une
reconnaissance de quoique ce soit, sinon que vous avez encaissé la somme de
XX.
Ensuite la caution est censée provisionner les travaux résultant de l'écart
entre l'état des lieux à l'entrée et celui dressé à la sortie. Les anomalies
non renseignées à l'entrée et relevées à la sortie sont de votre
responsabilité sauf à prouver que le désordre était antérieur.
Le bailleur n'est pas tenu de faire les travaux. Des devis suffisent, et je
ne vois pas le rapport entre ces travaux, leur conclusion et l'arrivée d'un
nouveau locataire.
Par contre vous pouvez agiter auprès de l'agence le spectre de la violation
de domicile, un locataire ayant pris possession des lieux AVANT l'état des
lieux et la restitution des clés. Exigez donc le remboursement intégral de
la caution.
Le témoignage de votre fondé de pouvoir, qui vous a représenté à l'état des
lieux contradictoire est suffisant.
A+
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