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sev (12/07/2006, 19h08)
Bonjour,
Je me permet de venir poser ma petite question...

J'habite un immeuble occupé par différents copropriétaires...
Chaque soir, un voisin ferme la porte d'entrée de l'immeuble à clé. !
Cette meme porte est equipée d'une gache electrique avec interphone et ne
possède pas de poignée pour rentrer dans l'immeuble si l'on viens de
l'exterieur !

Question :
Un voisin a t'il le droit de fermer à clé une partie commune???
n'y a t'il pas un probleme de sécurité qui se pose??? (en cas d'incendie par
exemple..)

Il me semblais qu'une porte d'immeuble ne devais pas etre fermer a clé..
Merci de me confirmer, et me trouver, une article un texte qui en parle.

Cordialement..

Longue vie au forum!
Marc (12/07/2006, 19h31)
sev a écrit :

Bonsoir

> [...]
> Chaque soir, un voisin ferme la porte d'entrée de l'immeuble à clé. !
> Cette meme porte est equipée d'une gache electrique avec interphone et ne
> possède pas de poignée pour rentrer dans l'immeuble si l'on viens de
> l'exterieur !
> [...]


Tu peux fixer une feuille de papier avec ta question à l'intérieur de la porte de l'immeuble, il y aura peut-être une réponse.

> Il me semblais qu'une porte d'immeuble ne devais pas etre fermer a clé..
> Merci de me confirmer, et me trouver, une article un texte qui en parle.
> [...]


Tu peux demander à la commission de sécurité. (en attendant d'avoir des réponses ici)

A bientôt
jean michel Bonnard (12/07/2006, 19h38)
les co proprietaires doivent decider de la technologie de fermeture soit
electrique soit à clé ( la fermeture à double tour empeche l'ouverture
électrique )
Une clé simple appui est toujours indispensable en parallele de l'ouverture
électrique ( panne secteur )
La fermeture pour raison securité est légitime pour une proprité privée .
lhauben (12/07/2006, 20h31)
s'il y a moyen de sortir de l immeuble sans la clé, c est sans doute limite
mais
si on ne peut pas sortir librement et a priori penetrer dans l immeuble meme
avec avec l interphone, c est completement illegale, dandeureux et criminel
meme

le syndic devrait pouvoir regler le pb rapidement

laurent

"sev" <sev> a écrit dans le message de news:
44b52c98$0$4293$626a54ce...
[..]
Fred (15/07/2006, 04h44)
La mise en danger d'autrui est condamnée me semble t-il
"sev" <sev> a écrit dans le message de news:
44b52c98$0$4293$626a54ce...
[..]
Fred (15/07/2006, 08h27)
A l'évidence, que les autres copropriétaires disposent ou non de la clef,
une porte cochère d'immeuble ne DOIT PAS être "fermée à clef", à aucun
moment, elle peut par contre évidemment être munie d'une gâche électrique
avec "demi tour" ou d'une ventouse.
C'est bien pour ça que les issues de secours ne doivent pas être
vérouillées.

Dans tous les cas il faut pouvoir sortir avec une simple poignée ou en
appuyant sur un bouton électrique ; toute coupure de courant doit toujours
permettre la sortie.

A votre place, après avoir demandé à l'intéressé de ne plus fermer à clef la
porte, je saisirais les pompiers du département car il s'agit d'une règle de
sécurité essentielle.

En terme de textes légaux il n'y a que les immeubles les plus récents
(depuis les années 70 environ ?) qui ont des règles strictes en ce sens.

"sev" <sev> a écrit dans le message de news:
44b52c98$0$4293$626a54ce...
[..]
Ariel DAHAN (18/07/2006, 17h32)
"sev" <sev> a écrit dans le message de news:
44b52c98$0$4293$626a54ce...
> Bonjour,
> Je me permet de venir poser ma petite question...
> J'habite un immeuble occupé par différents copropriétaires...
> Chaque soir, un voisin ferme la porte d'entrée de l'immeuble à clé. !
> Cette meme porte est equipée d'une gache electrique avec interphone et ne
> possède pas de poignée pour rentrer dans l'immeuble si l'on viens de
> l'exterieur !
> Question :
> Un voisin a t'il le droit de fermer à clé une partie commune???


Non. L'accès à la voirie (la sortie) doit être libre en toute circonstance.
D'autre part, du moment qu'un interphone a été placé en remplacement de la
serrure fixe, aucun copropriétaire ne peut s'opposer au fonctionnement
normal de cet équipement, qui est une partie commune.
sev (18/07/2006, 19h14)
Merci pour vos réponses

Cordialement
Ariel DAHAN (18/07/2006, 19h24)
"sev" <sev> a écrit dans le message de news:
44bd16f8$0$18107$636a55ce...
> Merci pour vos réponses
> Cordialement


yapadkoi.
Stati (03/11/2011, 18h50)
Biensur que c'est légal (demandé au syndic), du moment que chaque co-propriétaire est d'accord et que chaque habitant légal de l'immeuble a la clé pour sortir, il n'y a pas de problème d'évacuation.
Les pompiers ne s'embarrassent pas d'une serrure en cas de soucis.
Nous avons eu le problème et c'est pour ça que je me permets de répondre.

--
Message posté depuis
Antoine (03/11/2011, 19h28)
Stati a exposé le 03/11/11 :
> Biensur que c'est légal (demandé au syndic), du moment que chaque
> co-propriétaire est d'accord et que chaque habitant légal de l'immeuble a la
> clé pour sortir, il n'y a pas de problème d'évacuation. Les pompiers ne
> s'embarrassent pas d'une serrure en cas de soucis. Nous avons eu le problème
> et c'est pour ça que je me permets de répondre.


et comment fait une personne seule trop malade pour descendre ouvrir la
porte à un médecin ??? N'importe quoi.
anyone (03/11/2011, 21h55)
Le 03/11/2011 17:28, Antoine a écrit :
> Stati a exposé le 03/11/11 :
> et comment fait une personne seule trop malade pour descendre ouvrir la
> porte à un médecin ??? N'importe quoi.


Elle téléphone aux pompiers :-)
Qu'est ce qu'elle a ma gueule ? (03/11/2011, 22h23)
On Thu, 03 Nov 2011 18:28:59 +0100, Antoine <Toine> wrote:

>Stati a exposé le 03/11/11 :
>et comment fait une personne seule trop malade pour descendre ouvrir la
>porte à un médecin ??? N'importe quoi.


Elle telephone à un voisin.
Bon si c'est tatie Danielle, je filtre.
Mais bon, je vois mal une loi interdisant de fermer à clé. A la rigueur peut etre le reglement de copro.
jr (06/02/2012, 13h43)
Le 06/02/2012 11:41, missgrisgris a écrit :

> je vais m'acheter une corde pour pouvoir m'échapper du 4eme étage !!


C'est de toutes façons une chose à avoir quand on habite en hauteur.
Fixée à un radiateur et planquée derrière en attendant qu'il y ait le feu.
Non inscrit (26/08/2012, 14h21)
> Biensur que c'est légal (demandé au syndic), du moment que chaque

> co-propriétaire est d'accord et que chaque habitant légal de
> l'immeuble a la clé pour sortir, il n'y a pas de problème
> d'évacuation.
> Les pompiers ne s'embarrassent pas d'une serrure en cas de soucis.
> Nous avons eu le problème et c'est pour ça que je me permets de
> répondre.


Biensur que c'est illégal de fermer la porte d'entré, car une porte de sortie de secourt ne doit jamais être condamné par une serrure et comme un immeuble n'a pas de sortie de secourt à part la porte d'entrée, celle ci doit toujours être ouverte de l'intérieur .

--
Message posté depuis

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