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Philippe (09/09/2005, 09h33)
Bonjour,

je souhaiterai savoir quel est le rôle et quels sont les mission du
président du conseil syndical dans une copropriete?

Merci
erbe69 (09/09/2005, 10h13)
Philippe a écrit :
> Bonjour,
> je souhaiterai savoir quel est le rôle et quels sont les mission du
> président du conseil syndical dans une copropriete?
> Merci

Bonjour,
Permettez moi de completer cette question :
Est-il obligatoire qu'un président de CS soit élu ?
Dans notre copro le CS n'a pas de président.
Papy Bernard (09/09/2005, 10h42)
Slt,

De "Philippe"

> Bonjour,
> je souhaiterai savoir quel est le rôle et quels sont les mission du
> président du conseil syndical dans une copropriete?
> Merci


Tout dépend de l'idée que s'en fait le président du C.S.

Un rappel : le pdt de C.S. est élu, lors d'une réunion du C.S, parmi les
membres élus au C.S. durant l'AG.De deux choses l'une :
ou bien il est à la remorque du syndic
ou bien,quitte à se mettre le syndic à dos, il prend les choses en
mains.

A savoir quand même qu'il est le représentant des copropriétaires avant tout
et non l'inverse, le représentant du syndic auprès des copropriétaires<et
que l'objet du C.S est de contrôler/surveiller la gestion assurée par le
syndic.
Or donc, il doit s'afficher, tant auprès du syndic que des copropriétaires
comme le point focal, coupant ainsi l'herbe sous le pied d'un syndic qui
serait tenté de jouer la division.
Libre à lui d'organiser des réunions du C.S. quand bon lui semble, avec ou
sans le syndic. (Il est parfois bon d'avoir des réunions hors la présence du
syndic, même si l'on est en bons termes avec lui).

Le pdt du C.S est là aussi pour rappeler le syndic à ses devoirs si une
dérive est constatée, en particulier obtenir que l'A.G soit tenue au plus
tard dans les trois mois après la fin de l'exercice.

Le président du C.S après l'avoir fait savoir à chacun des copropriétaires,
que si doléances il y a, elles doivent transister par lui, charge à lui d'en
assurer le suivi.
A lui d'animer le C.S., de solliciter ses membres pour des
actions/suivis/études... (pb de compteurs d'eau par exemple, ou bien de
mettre le nez dans les contrats d'entretien d'ascenseurs en
particulier -édifiant-, de participer à l'établissement de l'ordre du jour
de l'A.G.
en s'y prenant suffisamment tôt pour en faire la publicité auprès des
copropriétaires qui auraient des questions à porter à l'ordre du jour,
trouver des volontaires pour aller contrôler les comptes avant l'AG. ,
analyser les masses budgétaires vs les prévisions/réel de l'exercice
précedent, etc ....

Autrement dit, une tâche fort intéressante, prenante, et fort insructive.
Papy Bernard (09/09/2005, 11h56)
Slt,
D'"erbe69" > Philippe a écrit :

> Bonjour,
> Permettez moi de completer cette question :
> Est-il obligatoire qu'un président de CS soit élu ?
> Dans notre copro le CS n'a pas de président.


Ce CS c'est un club de brigde ou une réunion de dames patronnesses ?????
erbe69 (09/09/2005, 14h31)
Papy Bernard a écrit :
> Slt,
> D'"erbe69" > Philippe a écrit :
> Ce CS c'est un club de brigde ou une réunion de dames patronnesses ?????

J'apprécie à sa juste valeur le sens de l'humour inégalable de ces
réflexions.
Et merci pour la clarté de cette réponse, je continue ma broderie en
attendant d'éventuelles précisions ?
mj.vuillemin (09/09/2005, 19h18)
Philippe wrote:
:: Bonjour,
::
:: je souhaiterai savoir quel est le rôle et quels sont les mission du
:: président du conseil syndical dans une copropriete?
::
:: Merci

c'est peut etre une réponse idiote,il préside le conseil syndical et est
l'interlocuteur privilégie du syndic !!
Papy Bernard (09/09/2005, 19h22)
Slt,
De "mj.vuillemin"

> c'est peut etre une réponse idiote,il préside le conseil syndical et est
> l'interlocuteur privilégie du syndic !!


La réponse n'est pas idiote mais elle est un peu courte. Elle ne donne
aucune piste quant au contenu de la charge qu'il a accepté de remplir.
Lionel Thomas (10/09/2005, 15h37)
Bonjour à tous.
Oui, ce que dit "papy " est juste.
Pour compléter, le président du CS n'a pas plus de droits qu'un autre membre
du CS.
Il est élu par le CS (pas par l'AG)
Et évidemmnt, le CS n'a pas de pouvoir de décision.
Seule l'AG à le pouvoir de décision.

Ceci pour abonder un peu le fil..

"Papy Bernard" <lenichoir> a écrit dans le message de news:
4321c4f1$0$7834$8fcfb975...
diastec (10/09/2005, 17h01)
"Lionel Thomas" <yoyo> a écrit dans le message de news:
4322e18b$0$5368$8fcfb975...
> "Papy Bernard" <lenichoir> a écrit dans le message de news:
> 4321c4f1$0$7834$8fcfb975...


Bonjour,

D'accord avec tous ce qui vient d'être dit. Par ailleurs et pour répondre à
une autre question, le président du CS n'est pas obligatoire. Pourtant, je
vois deux raison essentielles pour qu'il y en ait un.
La première c'est qu'il est plus que souhaitable que le syndic n'ait qu'un
seul interlocuteur, représentatif du CS (afin d'éviter que le syndic
choisisse sont interlocuteur du CS en fonction de la réponse qu'il
souhaiterait obtenir).
La seconde, c'est que seul le président du conseil syndical dispose d'un
certain nombre de droit et de pouvoir (lire la loi de 65 et le décret de
67), notamment dans le cas de crises avec le syndic, ou de situations
difficiles de la copropriété.

Christophe
Lionel Thomas (10/09/2005, 18h25)


et

me semblent de nature à édifier plus sérieusement.

Et ici, vous pouvez lire un topic sur ce sujet précis: "Président du Conseil
Syndical, que dois-je faire?"


Cordialement.

"diastec" <diastec> a écrit dans le message de news:
4322f538$0$27429$8fcfb975...
mj.vuillemin (10/09/2005, 18h28)
diastec wrote:
:: "Lionel Thomas" <yoyo> a écrit dans le message de news:
:: 4322e18b$0$5368$8fcfb975...
:::
::: "Papy Bernard" <lenichoir> a écrit dans le message de news:
::: 4321c4f1$0$7834$8fcfb975...
::::
::
:: Bonjour,
::
:: D'accord avec tous ce qui vient d'être dit. Par ailleurs et pour
:: répondre à une autre question, le président du CS n'est pas
:: obligatoire. Pourtant, je vois deux raison essentielles pour qu'il y
:: en ait un.
:: La première c'est qu'il est plus que souhaitable que le syndic n'ait
:: qu'un seul interlocuteur, représentatif du CS (afin d'éviter que le
:: syndic choisisse sont interlocuteur du CS en fonction de la réponse
:: qu'il souhaiterait obtenir).
:: La seconde, c'est que seul le président du conseil syndical dispose
:: d'un certain nombre de droit et de pouvoir (lire la loi de 65 et le
:: décret de 67), notamment dans le cas de crises avec le syndic, ou de
:: situations difficiles de la copropriété.

désolé mais l'election du président a été rendue obligatoire par
l'article21 aliné 7 de la Loi de 1965.
la loi ne précise pas la mission du président ,qui joue erffectivement un
rôle important.
::
mj.vuillemin (10/09/2005, 18h41)
Papy Bernard wrote:
:: Slt,
:: De "mj.vuillemin"
::
::: c'est peut etre une réponse idiote,il préside le conseil syndical
::: et est l'interlocuteur privilégie du syndic !!
::
:: La réponse n'est pas idiote mais elle est un peu courte. Elle ne
:: donne aucune piste quant au contenu de la charge qu'il a accepté de
:: remplir.

je n'ai pas voulu m'embarquer hors l'application de la législation, en
effet la loi ne précise pas les missions du président.
le président joue un role important.en général c'est lui qui réuni le
conseil syndical.Le président sous ceraines conditions et en respectant la
procédure convoquer l'Assemblée Générale
::
:: --
:: A+
:: Papy Bernard (RTCien malgré lui)
Erbe (10/09/2005, 19h01)
> diastec wrote:
[..]
> l'article21 aliné 7 de la Loi de 1965.
> la loi ne précise pas la mission du président ,qui joue erffectivement un
> rôle important.


Merci pour ces précisions, j'avais également trouvé cet autre lien dans
un post récent /
Lionel Thomas (11/09/2005, 11h10)
Pour les réunions du conseil syndical et son organisation, rien n'interdit
de faire voter par l'AG un règlement du Conseil Syndical...
Par exemple ce règlement peut définir entre autres une fréquence de réunion
du conseil syndical et le lieu...en dehors des réunions urgentes demandées
de droit par tout membre du CS.
Cordialement

"mj.vuillemin" <mj.vuillemin> a écrit dans le message de news:
dfv1nr$686$1...
[..]
Papy Bernard (11/09/2005, 11h54)
Slt,

De "Lionel Thomas"
> Pour les réunions du conseil syndical et son organisation, rien n'interdit
> de faire voter par l'AG un règlement du Conseil Syndical...


Et qui va s'appuyer de le rédiger ce 'réglement du C.S. ?. Le syndic !!!!!!
Compte tenu de ce que je sais d'une assemblée de copropriétaires, quelque
soit le contenu, il sera adopté.
C'est au président du C.S d'en définir le mode de fonctionnement.

Merci pour les liens donnés dans le message précédent, intéressants, même si
je ne suis plus concerné. Un léger regret : sur le forum, il n'est pas assez
dit que le C.S., en la personne de son président, doit être le point focal
des doléances et qu'un syndic ne connaît, sauf à jouer la division, QUE le
pdt du C.S.

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