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nlfd (16/11/2005, 09h25)
Bonjour,

Je suis actuellement locataire d'une place de parking à Paris.
Mon propriétaire me demande de lui transmettre les jours où mon véhicule
ne sera pas à sa place pour permettre à un potentiel acheteur d'estimer
les manoeuvres à réaliser pour rentrer dans la place.

Par cette lettre, il m'informe donc qu'il vient de mettre en vente la
place de parking que je loue.
Mis à part la forme qui est plus que discutable, je souhaitai savoir si
les droits du locataire d'une place de parking sont les mêmes qu'un
locataire d'un logement, essentiellement sur les points suivants:
- le propriétaire peut-il mettre en vente cette place de parking à tout
moment, ou bien doit-il attendre le renouvellement du bail?

- quel est le délai de prévenance pour la mise en vente? Je suis plutot
surpris de découvrir ainsi que je vais devoir mettre ma voiture dehors
rapidement...

- doit-il me faire une offre équivalente à chaque fois qu'un acheteur
lui propose une somme?

Je vous remercie beaucoup pour votre aide sur ce sujet,
Je n'ai pas trouvé de sites sur Internet sur les droits concernant les
locataires de places de parking. Si vous en connaissez un, je suis preneur!

Philippe,
Leo (16/11/2005, 11h00)
"nlfd" <nlfd> a écrit dans le message de
news:14ce
[..]
> Je n'ai pas trouvé de sites sur Internet sur les droits concernant les
> locataires de places de parking. Si vous en connaissez un, je suis preneur!
> Philippe,


avant toute chose, voir le contrat de location. Il y est certainement fait
mention des delais a respecter par chacune des deux parties pour une
resiliation.
Maintenant il est possible que votre proprietaire vende son emplacement et
que vous restiez dans vos droits avec le nouveauet ce, jusqu'a la fin du
bail. (il ne vous a parle que d'horaires de visite)

je puis vous offrir la location d'un box, soit a paris 18°, soit a paris 19°
Alerner.leonard2
enlever le premier "A" pour me repondre
Papageno (16/11/2005, 13h17)
"Leo" <alerner.leonard> a écrit dans le message de news:
437af543$0$21682$626a54ce...
> "nlfd" <nlfd> a écrit dans le message de
> news:14ce
>> Bonjour,


Bonjour

>> Je suis actuellement locataire d'une place de parking à Paris.


indépendante de votre habitation principale je suppose ?


> avant toute chose, voir le contrat de location.


toutafé
La location *isolée* d'un emplacement de parking ( indépendant d'un logement
d'habitation)
ne relève pas de l'article 2 de la loi de 89 mais des dispositions générales
du Code civil.
Il revient donc dans cette hypothèse aux parties en présence d'établir
contractuellement les devoirs et obligations de chacun.
Veuillez donc lire votre bail ou à défaut les articles 1713 et suivants du
Code Civil .

> je puis vous offrir la location d'un box,


<snip>

merci de vous diriger vers
fr.petites-annonces.immobilier
pour ce que vous avez à vendre .
Leo (16/11/2005, 21h07)
"Papageno" <Personneée.raf> a écrit dans le message de
news:b975
[..]
> merci de vous diriger vers
> fr.petites-annonces.immobilier
> pour ce que vous avez à vendre .


Excusez-moi de vous demander pardon, papageno, mais le but premier de mon
post etait de repondrea NLFD
j'ai profite de l'occasion pour proposer mon box.
vous qui etes un fidele de ce groupe, vous conviendrez que je n'y place pas
d'annonces habituellement
tout aussi amicalement <snap>
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