gratifiant > misc.droit.all.* > misc.droit.travail

martin (30/10/2011, 19h26)
Bonjour

Je suis à la recherche des jugements récents du Conseil des Prud’homme
(section encadrement) pour vérifier si une affaire comparable (ou mêm
identique) à la mienne a été jugée dans la passée et pour savoir quelle étai
l
position du CdP

J’ai regardé sur le Web (entre autres sur e
lexinter.net/JP/prudhommes.htm), mais les jugements sont peu nombreux et e
plu
pas très récents. Par exemple, le dernier cas sur « legifrance » date du 2
mar
2010

Est-il possible de prendre connaissance (et si oui, comment ?) des jugement
redus par les Conseils des Prud’hommes ? Si j’ai compris leur
audiences sont a priori publiques mais leurs jugements le sont-ils également

Merci par avance de tout élément d’une réponse que vous pourriez donne
sur cette question

Cordialement

Martin
Mijo (30/10/2011, 19h40)
"martin" <nospam_maarten.claassen> a écrit dans le
message de news:dnaa
[..]
> sur cette question.
> Cordialement,
> Martin


www.juristprudence.c.la (30/10/2011, 20h46)
Le 30/10/2011 18:26, martin a écrit :
> /.../
> Est-il possible de prendre connaissance (et si oui, comment ?) des jugements
> redus par les Conseils des Prud&rsquo;hommes ?


il n'existe pas de compilation nationale des décisions prud'homales
il ne semble pas exister (sauf méconnaissance de ma part) un seul site
d'un CPH mettant en ligne ses décisions

PAR CONTRE
vous disposez du droit d'obtenir copie d'un jugement ne vous concernant
pas...
problème, il vous faut donc savoir (deviner) quelle juridiction et quel
jour et là j'ai bien compris que vous ne le savez pas

si vous réussissez un jour à trouver une référence (lieu, date, nom
d'une des parties)
utilisez le fichier mit en lien sur mon site pour obtenir copie de la
décision (jugement, arrêt...)



autres solutions :
- si vous ne craignez pas d'exposer votre cas, plusieurs contributeurs
se feront un plaisir d'émettre une opinion sur la probabilité de telle
ou telle décision à naître
- si vous pouvez résumer à quelques mots clefs le contexte vous
concernant, on peut tenter une recherche dans les archives des arrêts de
cassation
- si vous tenez à la discrétion, il vous reste à nouer contact avec un
conseiller prud'homme ou un délégué syndical plaidant ; eux pourront
peut-être vous renseigner sur la décision locale spécifique que vous
cherchez
martin (30/10/2011, 21h57)
a écrit le 30/10/2011 à 19h46
[..]
> peut-être vous renseigner sur la décision locale spécifiqu
> que vou
> cherche

Merci ! J'apprécie beaucoup votre retour rapide et pertinent. Et le
suggestions auxquelles je n'avais pas pensé moi-même
Cordialement
Martin
Patrick V (02/11/2011, 16h18)
Le 30/10/2011 18:26, martin a écrit :
> Je suis à la recherche des jugements récents du Conseil des Prud&rsquo;hommes
> (section encadrement) pour vérifier si une affaire comparable (ou même
> identique) à la mienne a été jugée dans la passée et pour savoir quelle était
> la position du CdP.


Prudence a déjà répondu, alors j'apporte juste une précision : la valeur
d'un jugement de première instance (ce qu'est le CPH) est limitée. Il
est plus pertinent de vérifier dans les appels et la cassation
(accessibles sur legifrance).
mariagemirenpierre (15/01/2017, 00h17)
Le dimanche 30 octobre 2011 18:26:52 UTC+1, martin a écrit :
[..]
> sur cette question.
> Cordialement,
> Martin


Bonjour

c'est un vieux message mais je réponds quand même par gratitude pour toutes ces réponses que l'on trouve sur le net et qui sont bien utiles...
J'ai trouvé beaucoup d'informations sur ce site
juricaf.org

Il faut effectuer une recherche par mots-clefs, en quelques minutes on maîtrise l'outil qui est hyper bien fait et on a accès aux affairesles plus récentes

Bonne utilisation !
thomas.logeais (24/01/2018, 20h20)
Merci, ça a l'air intéressant et utile.
Bien cordialement.
TL
medju08 (09/10/2019, 18h41)
Bonjour,

Et on envoie ou le formulaire? Cdt Julien
Discussions similaires