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Tihoti (10/05/2012, 15h06)
L'Europe donne raison aux fonds étrangers contre la France:

La Cour de justice de l'Union européenne a donné raison ce matin aux OPCVM
de droit étranger, qui contestaient le prélèvement à la source opéré par
l'administration fiscale française sur les dividendes de sociétés
hexagonales. Contrairement à leurs homologues de droit local, les fonds
étrangers doivent s'acquiter d'un prélèvement de 30% depuis le 1er janvier
2012 (de 25% précédemement). L'enjeu est important pour l'administration,
comme pour les sociétés de gestion françaises. En effet, la somme que l'Etat
devra rembourser a été évaluée à 4,2 milliards d'euros (y compris les
intérêts de retard) à la fin de l'année 2011. Elle continue donc
d'augmenter. Le futur gouvernement devra en outre décider quelle voie
prendre à l'avenir : exonérer l'ensemble des fonds - constituant un manque à
gagner certain en cette période de restriction budgétaire - ou généraliser
la taxation à la source - ce dont les sociétés de gestion françaises, qui
ont été douloureusement affectées par la chute des marchés, n'ont guère
besoin.

Nous non plus par la même occasion.
chrispra (10/05/2012, 15h57)
"Tihoti" <sdf.invalid> a écrit dans le message de news:
4fabbd3d$0$12527$ba4acef3...
[..]
> françaises, qui ont été douloureusement affectées par la chute des
> marchés, n'ont guère besoin.
> Nous non plus par la même occasion.


SaxoBanque fait aussi ce prélèvement à la source de 30% sur les dividendes
d'actions françaises (fiscalité danoise, je pense ?), ce qui pour les
clients français qui ne sont pas censés avoir ce prélèvement rend l'achat
d'actions françaises via SaxoBanque rédhibitoire;

Dans le choix d'une Banque ou d'un fond étranger, c'est ce genre de détail
qui serait sympathique d'avoir dans les différents comparatifs;
UBUjean-jacques viala (10/05/2012, 21h05)
On Thu, 10 May 2012 15:57:12 +0200, "chrispra" <a> wrote:

>"Tihoti" <sdf.invalid> a écrit dans le message de news:
>4fabbd3d
>"Tihoti" <sdf.invalid> a écrit dans le message de news:
>4fabbd3d$0$12527$ba4acef3...
>> L'Europe donne raison aux fonds étrangers contre la France:
>> La Cour de justice de l'Union européenne a donné raison ce matin aux OPCVM
>> de droit étranger, qui contestaient le prélèvement à la source opéré par
>> l'administration fiscale française sur les dividendes de sociétés
>> hexagonales.527$ba4acef3...


virons ces juges intercontinentaux, remettons l'affaire entre les mains
du conseil d'état.
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