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Julien Pham (08/12/2008, 10h50)
Bonjour,

Alors déjà une mise au point. Je ne parle pas là de l'entretien annuel
d'évaluation, facultatif, mis en place par l'employeur pour discuter et
évaluer ses salariés.

Je parle de l'entretien annuel qui permet à l'employeur de discuter avec
ses salariés, sur leurs attentes, ce genre de chose.

J'aurais voulu savoir s'il y avait des cadres règlementaires sur cet
entretien. Est-il obligatoire, l'employé peut-il refuser d'y assister,
comment convoquer le salarié, ce genre de choses.

Vous avez des textes qui parlent de cet entretien ?

Merci
moisse (08/12/2008, 11h22)
Dans le message 493cdff3$0$875$ba4acef3, Julien Pham
<julien.pham> exprime ceci:
> Bonjour,
> Alors déjà une mise au point. Je ne parle pas là de l'entretien annuel
> d'évaluation, facultatif, mis en place par l'employeur pour discuter
> et évaluer ses salariés.


OK.

> Je parle de l'entretien annuel qui permet à l'employeur de discuter
> avec ses salariés, sur leurs attentes, ce genre de chose.


Il n'existe pas d'entretien annuel, mais un entretien bi-annuel dans le
cadre de la réforme de la formation.
> J'aurais voulu savoir s'il y avait des cadres règlementaires sur cet
> entretien.


Oui la réforme rend oblmigatoire l'entretien au moins tous les 2 ans
==/http://www.tripalium.com/gazette/Gazette2006/Escem2006/fiev01.asp
La loi du 4 mai 2004 sur la réforme de la formation, place l'entretien
professionnel au cour du principe de la formation tout au long de la
vie, et constitue une innovation importante : tout salarié ayant 2 ans
d'activité dans une entreprise devra en bénéficier au minimum une fois
tous les 2 ans !

L'entretien professionnel est donc obligatoire, il a été instauré par l'avenant
du 8 juillet 2004 à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 5
décembre 2003.

Cet entretien concerne tous les salariés, il doit être organisé tous les
deux ans et doit principalement porter sur le projet professionnel du
salarié et sur les formations nécessaires pour y parvenir (formations
proposées par son employeur). Les besoins en formation doivent lui
permettre de mieux occuper son poste, d'acquérir des compétences pour
évoluer vers d'autres (développer son employabilité).
Il permet à chaque salarié de faire régulièrement le point sur ses
aptitudes, ses possibilités d'évolution. Les volontés des salariés et
les besoins de l'entreprise doit se rencontrer pendant ces entretiens
individuels afin que les formations proposées soient adaptées à la
stratégie de l'entreprise.

==/

Est-il obligatoire, l'employé peut-il refuser d'y assister,
> comment convoquer le salarié, ce genre de choses.
> Vous avez des textes qui parlent de cet entretien ?
> Merci


En tout état de cause tout entretien organisé par l'employeur devient
obligatoire.
En effet le pouvoir de gestion et d'organisation de l'employeur lui
permet de convoquer un salarié, et commet donc un acte d'insubordination
le salarié qui ne se rend pas à l'entretien.

--
Moisse
Julien Pham (08/12/2008, 13h31)
moisse a écrit :
> En tout état de cause tout entretien organisé par l'employeur devient
> obligatoire.
> En effet le pouvoir de gestion et d'organisation de l'employeur lui
> permet de convoquer un salarié, et commet donc un acte d'insubordination
> le salarié qui ne se rend pas à l'entretien.


Oui. En même temps je cherchais aussi s'il y avait des textes sur
l'organisation de cet entretien. En faisant quelques recherches j'ai vu
que la loi ne dit pas grand chose, et que les modalités d'application
sont des accords de branche ou d'entreprise. Rien apparemment pour notre
société, qui dépend de la CCN de l'immobilier.

Normalement, pour que cet entretien soit fructueux, il faut que chaque
partie ait eu le temps de se préparer. Certains accords de branche
instaurent un délai de 1 semaine pour laisser au salarié le temps de se
préparer.

Mais en l'absence d'accord d'entreprise ou de branche, chez nous, ça
voudrait dire que rien n'empêche l'employeur de dire au salarié un jour,
"entretien professionnel dans dix minutes" ? Si il n'y a aucune loi pour
l'organisation de cet entretien...

Merci
moisse (08/12/2008, 17h08)
Dans le message 493d0595$0$961$ba4acef3, Julien Pham
<julien.pham> exprime ceci:
[..]
> jour, "entretien professionnel dans dix minutes" ? Si il n'y a aucune
> loi pour l'organisation de cet entretien...
> Merci


Pourquoi pas, sachant que le but de l'entretien est de permettre à
l'employeur d'exposer, le cas échéant, les perspectives d'avenir du
salarié, et au salarié de faire état de ses espérences en terme de plan
de carrière, afin que soient envisagées les formations adéquates à
mettre en oeuvre.
Ce n'est pas un passage devant un tribunal.
A ne pas confondre avec le droit à l'expression directe et collective
tel que prévu par les lois AUROUX de 1982

--
Moisse
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