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lgl38 (12/10/2008, 21h02)
Bonsoir,

Voici un entier postal qui me pose question :



Expédié en juillet 1940 par des réfugiés français en Suisse, il
comporte à la fois forcément un affranchissement... et quatre cachets
justifiant de la franchise postale.
- 2 cachets « Internement de militaire français en Suisse »,
différenciables par la taille de la croix,
- Une griffe « Franc de port »
- Une griffe « Franchise de port Belligérant interné »

Et pour faire bonne mesure une mention manuscrite « Franchise postal
(sic) Réfugiés civils ».
ce que confirme le texte ... « depuis notre départ nous avons couchez
quelques nuits dans la paille... nous sommes dans une famille dévoué
vraiment pour nous bon lit bon repas...depuis notre départ... y-a-t-il
d'autres réfugiés... »
Au verso, une arrivée à Belleherbe dans le Doubs le 29 juillet 1940.
Ma question porte sur le statut de ces réfugiés civils et sur le
bénéfice où non les concernant de la franchise postale.
Les cachets « militaires » visent-ils à faire bénéficier des civils
d'une franchise qui ne leur était pas due ?
Ou au contraire si la franchise leur était acquise, l'objectif n'était-
il pas d'éviter une taxation à l'arrivée dans la mesure où l'entierme
semble être au tarif intérieur et non international ?
Merci de votre sagacité...
Cordialement,
Laurent G.
jean-claude.thion (13/10/2008, 09h23)
bonjour

je crois que dans les conventions internationnales les prisonniers de guerre
donc des militaires beneficiaient de la franchise postale

voir cette lettre d alsace d aout 1940 adresse a un prisonnier de guerre en
suisse



a+

jean claude

"lgl38" <lgl38> a écrit dans le message de news:
6f57c388-f0f7-4acc-9379-d761cb2b0552...
Bonsoir,

Voici un entier postal qui me pose question :



Expédié en juillet 1940 par des réfugiés français en Suisse, il
comporte à la fois forcément un affranchissement... et quatre cachets
justifiant de la franchise postale.
- 2 cachets « Internement de militaire français en Suisse »,
différenciables par la taille de la croix,
- Une griffe « Franc de port »
- Une griffe « Franchise de port Belligérant interné »

Et pour faire bonne mesure une mention manuscrite « Franchise postal
(sic) Réfugiés civils ».
ce que confirme le texte ... « depuis notre départ nous avons couchez
quelques nuits dans la paille... nous sommes dans une famille dévoué
vraiment pour nous bon lit bon repas...depuis notre départ... y-a-t-il
d'autres réfugiés... »
Au verso, une arrivée à Belleherbe dans le Doubs le 29 juillet 1940.
Ma question porte sur le statut de ces réfugiés civils et sur le
bénéfice où non les concernant de la franchise postale.
Les cachets « militaires » visent-ils à faire bénéficier des civils
d'une franchise qui ne leur était pas due ?
Ou au contraire si la franchise leur était acquise, l'objectif n'était-
il pas d'éviter une taxation à l'arrivée dans la mesure où l'entier me
semble être au tarif intérieur et non international ?
Merci de votre sagacité...
Cordialement,
Laurent G.
jfestel (13/10/2008, 10h01)
bonjour,

[..]
> il pas d'éviter une taxation à l'arrivée dans la mesure où l'entier me
> semble être au tarif intérieur et non international  ?
> Laurent G.


La convention UPU du Caire, applicable en 1940, au chapitre 49-2,
Franchise postale, stipule bien que la franchise totale est acquise
aux "belligérants accueillis ou internés dans un pays neutre", qui
sont alors "assimilés aux prisonniers de guerre proprement dits".
Celà paraît s'appliquer parfaitement à votre carte, l'affranchissement
de l'entier à 10 centimes devant même être superfétatoire.

Cordialement.
J.-F. Estel.
lgl38 (13/10/2008, 22h37)
On 13 oct, 10:01, jfestel <jfes> wrote:
> bonjour,
> La convention UPU du Caire, applicable en 1940, au chapitre 49-2,
> Franchise postale, stipule bien que la franchise totale est acquise
> aux "belligérants accueillis ou internés dans un pays neutre", qui
> sont alors "assimilés aux prisonniers de guerre proprement dits".
> Celà paraît s'appliquer parfaitement à votre carte, l'affranchissement
> de l'entier à 10 centimes devant même être superfétatoire.
> Cordialement.
> J.-F. Estel.


Bonsoir,
Merci beaucoup pour vos réponses étayées et référencées.
L'affranchissement à 10c est donc superfétatoire pour ces
"belligérants accueillis".
La question subsidiaire à laquelle on ne pourra vraisemblablement
jamais répondre est de savoir si cette "débauche de cachets" visait à
éviter une taxation à l'arrivée, du fait de cet affranchissement
superfétatoire pour un envoi en franchise, mais insuffisant dans le
régime international...
Bien cordialement,
LGL38
bc92 (13/10/2008, 22h42)
jfestel a écrit :
> bonjour,
> La convention UPU du Caire, applicable en 1940, au chapitre 49-2,
> Franchise postale, stipule bien que la franchise totale est acquise
> aux "belligérants accueillis ou internés dans un pays neutre", qui
> sont alors "assimilés aux prisonniers de guerre proprement dits".
> Celà paraît s'appliquer parfaitement à votre carte, l'affranchissement
> de l'entier à 10 centimes devant même être superfétatoire.


J'ai jeté un coup d'oeil sur "Histoire postale et militaire de la 2e
guerre mondiale" (Deloste), il y a un chapître succinct sur les
internés en Suisse, dans lequel sont reproduits une quinzaine de
cachets à date dont plusieurs "camp militaire d'internement", mais
aucun exactement semblable à celui-ci. C'est à dire que sur les cachets
approchants, il y a la mention "franc de port" sur le cachet.

L'entier montré semble provenir d'une personne non internée dans un
camp, mais hébergée chez un particulier.

Sauf autre précision qui serait apportée ici, il y a "Courrier Cévenol"
qui est très spécialisé dans ces matières (sur le forum Delcampe), et
qui lit peut-être de temps à autre frp.
lgl38 (13/10/2008, 23h01)
On 13 oct, 22:42, bc92 <bruno.NOS...@free.fr.invalid> wrote:
[..]
> --
> Cordialement,
> Bruno


Bonsoir Bruno,
Je vous confirme que l'expéditeur de la carte était hébergé chez un
particulier.
Il s'agirait donc bien de "belligérants accueillis" bénéficiant au
titre de la convention UPU du Caire, tel que l'indique J-F ESTEL, de
la franchise postale comme les militaires internés.
Concernant le forum Delcampe, il est devenu peu accueillant pour les
membres à l'adresse "non vérifiée" dont je suis.
J'espère que les compétences qui s'y trouvaient rejoindront frp.
Très cordialement,
Laurent G.
bc92 (13/10/2008, 23h25)
lgl38 a écrit :

> Concernant le forum Delcampe, il est devenu peu accueillant pour les
> membres à l'adresse "non vérifiée" dont je suis.
> J'espère que les compétences qui s'y trouvaient rejoindront frp.
> Très cordialement,
> Laurent G.


Oui, mais il ne faut pas trop rêver d'un monde meilleur non plus.

Je n'aime pas non plus l'air qui souffle sur les forums Delcampe et les
critères pour y poster (encore faudrait-il distinguer les forums sur le
fonctionnement du site, où c'est la foire d'empoigne, et les forums de
spécialité - Je boude résolument le forum philatélie Delcampe, à cette
heure (na !) - mais ce n'est pas le sujet.)

Rien ne t'empêche de faire un mot à A. Weingarten hors forum. Je suis
persuadé qu'il répondra avec sa gentillesse habituelle.

A charge pour toi de faire un petit compte-rendu ici.

Et ceci, toujours en l'absence d'autres réponses ici...
lgl38 (15/10/2008, 22h22)
Bonsoir,
J'ai établi le contact avec A. Weingarten qui m'a réservé le meilleur
accueil. Merci Bruno d'avoir permis cette mise en relation. Des
problèmes de connexion lui rendent pour quelques jours l'accès à
Internet difficile, mais il a pris note de ma question. A suivre...
Cordialement,
Laurent G.
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