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webrod (20/03/2007, 13h15)
Bonjour,

je n'arrive pas à trouver d'articles de loi traitant le remboursement
éventuel des frais de port lors d'un achat sur internet pour les cas
suivants:
1- droit de rétractation: quid des frais d'expedition ? des frais de
retour?
2- demande de remboursement en cas de non conformité (panne, mauvais
modèle etc)? quid des frais d'expedition ? des frais de retour?
3- retour SAV: quid des frais de retour (vers le SAV)? des frais
d'expedition (du SAV vers le client)?

merci pour votre aide

Rod
Bernard PELLE (20/03/2007, 13h41)
Bonjour,

[..]
>d'expedition (du SAV vers le client)?
>merci pour votre aide
>Rod


regardez dans les conditions de vente, mais en général :

- droit de rétractation, retour à vos frais bien-sûr, remboursement de
l'article uniquement, c'est vous qui faîtes l'erreur..

- article non conforme à la commande, remplacement de l'article (erreur du
vendeur), frais de retour remboursé, frais d'expédition de l'article
conforme gratuit (déjà payés à la commande).

- SAV, normalement à vos frais, mais souvent les vendeurs prennent en charge
l'un et/ou l'autre par geste commercial, mais rien ne les y obligent, si
vous achetez en vous déplaçant dans un commerce on ne vous rembourse pas
votre déplacement.
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