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zetrader parrain fortuneo ing (09/07/2010, 11h38)
Bonjour,
je me posais une question, j'envisage peut-être d'acheter une maison, puis
également un petit appart pour du locatif.
Si j'achète la maison puis plus tard l'appartement, j'aurais deux fois des
frais de notaire avec des barèmes plus élevés (à cause des barèmes plus
élevés sur les petits prix) que si je faisais un seul gros achat du même
montant global.
Si j'achète la maison + l'appart en une fois auprès du notaire, est-ce que
j'aurais des frais de notaire réduits ?
Est-ce que cela pourrait être considéré pour un seul gros achat même si ce
ne sont pas les mêmes vendeurs ?
Mayeute (09/07/2010, 13h28)
non, les frais sont basés sur le bien.

Si tu achètes plusieurs biens en même temps, c'est le même prix...
zetrader parrain fortuneo ing (09/07/2010, 13h44)
Mayeute wrote:
> non, les frais sont basés sur le bien.
> Si tu achètes plusieurs biens en même temps, c'est le même prix...


Faire un seul acte deux achats ne couterait pas moins cher que 2 actes ?
Cf. cette discussion où il est dit qu'un seul acte pour 2 ventes (mais dans
le cas de cette discussion c'est avec un même proprio) revient moins cher en
frais de notaires :

Mais avec 2 proprios différents, on est peut-être obligé de faire 2 actes,
si c'est le cas ça change probablement rien à la note globale pour les frais
de notaires.
Benoit (09/07/2010, 16h03)
zetrader parrain fortuneo ing <zetrader> wrote:

> Faire un seul acte deux achats ne couterait pas moins cher que 2 actes ?
> Cf. cette discussion où il est dit qu'un seul acte pour 2 ventes (mais
> dans le cas de cette discussion c'est avec un même proprio) revient moins
> cher en frais de notaires :
>
> de-notaires.html Mais avec 2 proprios différents, on est peut-être obligé
> de faire 2 actes, si c'est le cas ça change probablement rien à la note
> globale pour les frais de notaires.


Je vais acheter un bien qui est composé de plusieurs lots
(appartement, cave, pkg) ce n'est qu'un seul acte de vente et donc des
frais « globaux ». J'ai vendu mon appartement qui est composé de trois
petits appartement et trois caves : il n'y a qu'un seul acte de vente.
enzo diver (09/07/2010, 16h34)
On 9 juil, 16:03, benoit.sanss...@leraillez.sansspam.com (Benoit)
wrote:
> zetrader parrain fortuneo ing <zetra> wrote:
>         Je vais acheter un bien qui est composé de plusieurs lots
> (appartement, cave, pkg) ce n'est qu'un seul acte de vente et donc des
> frais « globaux ». J'ai vendu mon appartement qui est composé de trois
> petits appartement et trois caves : il n'y a qu'un seul acte de vente.


Mais un seul propriétaire....
Jean-Marc Desperrier (09/07/2010, 19h45)
zetrader parrain fortuneo ing wrote:
> Faire un seul acte deux achats ne couterait pas moins cher que 2 actes ?


De toute façon, l'acte n'est généralement qu'une faible partie du prix.
Les taxes qui représente la majeure partie des "frais de notaire" ne
dépendent pas du nombre d'actes et n'ont pas de barème dégressif.
Benoit (09/07/2010, 22h28)
enzo diver <enzodiver> wrote:

> Mais un seul propriétaire....


Et ma femme ? Et la société qui en a financé une partie ? Un
seul acte.
R1 (11/07/2010, 12h54)
Benoit wrote on vendredi 9 juillet 2010 16:03:

> zetrader parrain fortuneo ing <zetrader> wrote:
> Je vais acheter un bien qui est composé de plusieurs lots
> (appartement, cave, pkg) ce n'est qu'un seul acte de vente et donc des
> frais « globaux ». J'ai vendu mon appartement qui est composé de trois
> petits appartement et trois caves : il n'y a qu'un seul acte de vente.


vendeur identique pour tous les éléments de la transaction
+
acheteur identique pour tous les éléments de la transaction
=
1 acte unique pour l'ensemble de la transaction

Dès que vous avez plusieurs vendeurs ou plusieurs acheteurs, il faut
plusieurs actes.
enzo diver (11/07/2010, 13h09)
On 11 juil, 12:54, R1 <em> wrote:
> Benoit wrote on vendredi 9 juillet 2010 16:03:
> frais-
> vendeur identique pour tous les éléments de la transaction
> +
> acheteur identique pour tous les éléments de la transaction
> =
> 1 acte unique pour l'ensemble de la transaction
> Dès que vous avez plusieurs vendeurs ou plusieurs acheteurs, il faut
> plusieurs actes.- Masquer le texte des messages précédents -
> - Afficher le texte des messages précédents -


Rien à rajouter.
Toute autre opération est impossible sauf sur usenet bien entendu.
Benoit (11/07/2010, 13h47)
R1 <e.marc> wrote:

> vendeurs identiques pour tous les éléments de la transaction
> + ^ ^
> acheteurs identiques pour tous les éléments de la transaction
> = ^ ^
> 1 acte unique pour l'ensemble de la transaction
> Dès que vous avez plusieurs vendeurs ou plusieurs acheteurs, il faut
> plusieurs actes.


Pas d'accord. Si une fraterie Bettenlong vend un bien (bien qui
peut être composé de plusieurs éléments inscrit au cadastre ou dans un
règlement de copropriété) dont ils ont hérités à M. Didier Worst et sa
fille Germaine, il n'y a qu'un acte.
R1 (11/07/2010, 14h32)
Benoit wrote on dimanche 11 juillet 2010 13:47:

> R1 <e.marc> wrote:
> Pas d'accord. Si une fraterie Bettenlong vend un bien (bien qui
> peut être composé de plusieurs éléments inscrit au cadastre ou dans un
> règlement de copropriété) dont ils ont hérités à M. Didier Worst et sa
> fille Germaine, il n'y a qu'un acte.

LA fraterie (dont 1 vendeur) vend 1 bien dans son ensemble à 1 entité
acheteuse (Mr W et sa fille)
Nous sommes bien d'accord, c'est 1 acte entre 1 vendeur et 1 acheteur
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