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delhomme.francois (17/03/2006, 14h27)
bonjour
le copain de mon fils a ete flashe hier soir

il a moins d un de permis
les gendarmes ont retenus 56 klms heure de plus
a part acheter un scooter !!!!!
que risque t il ?
merci de vos reponses
Pikatchu (17/03/2006, 14h33)
"delhomme.francois" <delhomme.francois> a écrit dans le message
de news:b975
> bonjour
> le copain de mon fils a ete flashe hier soir
> il a moins d un de permis
> les gendarmes ont retenus 56 klms heure de plus
> a part acheter un scooter !!!!!
> que risque t il ?
> merci de vos reponses


"56 klms heure de plus" malheureusement pas à apprendre a conduire et être
moins débile
fabrice57 (17/03/2006, 14h38)
> bonjour
> le copain de mon fils a ete flashe hier soir
> il a moins d un de permis
> les gendarmes ont retenus 56 klms heure de plus
> a part acheter un scooter !!!!!
> que risque t il ?
> merci de vos reponses


+ de 50 km/h

6 point
1500 Euro d'amende
3 ans de suspension ( et pas de permis blanc dans ce cas)
jean michel Bonnard (17/03/2006, 14h42)
Dans son cas ce n'est pas 6 points c'est permis annulé .
Moisse (17/03/2006, 14h46)
D'une plume alerte, dans le message
mn.8b327d63d1d964f3.41433,
fabrice57 <fabriced31> écrit:
> + de 50 km/h
> 6 point
> 1500 Euro d'amende
> 3 ans de suspension ( et pas de permis blanc dans ce cas)


D'autant que de permis, il n'y en a plus (jeune conducteur)
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse
jojolapin (17/03/2006, 14h53)
"delhomme.francois" <delhomme.francois> a écrit dans le message
de news:b975
> bonjour
> le copain de mon fils a ete flashe hier soir
> il a moins d un de permis
> les gendarmes ont retenus 56 klms heure de plus
> a part acheter un scooter !!!!!
> que risque t il ?
> merci de vos reponses

sur quelle route roulait-il pour faire +56km/h de plus
cela veut dire qu'en réalité cela devait être à +de 60km/h en plus
sobeol (17/03/2006, 14h53)
Pikatchu qui a écrit :

>> que risque t il ?
>> merci de vos reponses

> "56 klms heure de plus" malheureusement pas à apprendre a conduire et être
> moins débile


c'est penible sur un forum de droit sur une question posée en droit
d'avoir systematiquement des commentaires sur le temps qu'il fait de la
part des peres la vertu , il y a d'autres endroits pour ça :-(

ce n'est qu'une contravention , seule la recidive legale qualifiera un
delit

Sof
------------------------
Article R413-14-1

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de
dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le
présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police
est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième
classe.

au maximum

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également
les peines *complémentaires* suivantes : (comprendre c'est la loterie)

1º La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans
au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en
dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même
partiellement ;
2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à
moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire
n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de
sensibilisation à la sécurité routière ;
4º La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour
commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction
de six points du permis de conduire. (sujet a retoquage administratif
pour defaut d'information )
Le Plouc (17/03/2006, 14h57)
"jean michel Bonnard" <jeanmichelpointbonnard@wanadoofr> wrote:

> Dans son cas ce n'est pas 6 points c'est permis annulé .


C'est 6 points, donc permis annulé, ce doit etre cela qu'il faut dire...
non.

C'est pas 2 ans avant de repasser le permis, en plus de tout ce qui a
ete dit?
jean michel Bonnard (17/03/2006, 14h58)
Depasser 50 Km /h c'est toutes les minutes devant chez moi , RN98 en
agglomeration ,vitesse limitée à 50 KM/h par panneaux et arreté municipal ,
les motos sont enregistrées juqu'a 140 sans probleme .
sobeol (17/03/2006, 14h58)
Bonjour à jean michel Bonnard qui a écrit :
> Dans son cas ce n'est pas 6 points c'est permis annulé .


il sera annulé administrativement seulement lorsque la peine sera
devenue definitive, la periode de retrait administratif s'imputant sur
le penal et l'appel etant possible (je ne vous parle meme pas des
recours administratifs)

Sof
Moisse (17/03/2006, 15h30)
D'une plume alerte, dans le message
441ab2f3$0$21294$8fcfb975,
jean michel Bonnard <jeanmichelpointbonnard@wanadoofr> écrit:
> Depasser 50 Km /h c'est toutes les minutes devant chez moi , RN98 en
> agglomeration ,vitesse limitée à 50 KM/h par panneaux et arreté
> municipal , les motos sont enregistrées juqu'a 140 sans probleme .


Ou encore autoroute A6B à Gentilly, en direction ou au départ de la
porte d'Italie.
Limitation à 70 km/h.
A minuit rouler à 70 et c'est l'accident certain, poussé par le premier
camion venu.
Mais bon c'est la loi.
Paraît-il toutefois qu'il s'agit de limiter la nuisance sonore en
limitant la vitesse. Ce qui est possible.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse
rtt (17/03/2006, 16h13)
sobeol vient de nous annoncer :
> c'est penible sur un forum de droit sur une question posée en droit d'avoir
> systematiquement des commentaires


Le droit est-il totalement dissociable de la morale ?
Un excès de + de 56km/h c'est comme rouler à 106 en ville.
sobeol (17/03/2006, 16h28)
rtt qui a écrit :

> Le droit est-il totalement dissociable de la morale ?


Si le droit et la morale ont le meme centre , ils n'ont pas la meme
circonference.

est ce que l'utilisation des textes peut permettre à un jeune ayant
commis un exces de vitesse de +50 , en etat de theorique invalidation
de son permis , de continuer à conduire (aussi mal) ? la reponse est
oui !

est ce que cela est normal ? , vous avez votre opinion et moi la mienne
, et il se peut tres bien que cela soit la meme :oÞ

mais un forum de droit n'est pas un forum de société , comme un
tribunal n'est pas un café du commerce.

il n'a jamais été interdit à un juge et à un avocat de se rencontrer
au-dit café pour discuter de leurs appreciations respectives :oÞ

Sof
marienah (17/03/2006, 16h56)
"jean michel Bonnard" <jeanmichelpointbonnard@wanadoofr> a écrit dans le
message de news:b975
> Depasser 50 Km /h c'est toutes les minutes devant chez moi , RN98 en
> agglomeration ,vitesse limitée à 50 KM/h par panneaux et arreté municipal
> ,
> les motos sont enregistrées juqu'a 140 sans probleme .
> --


bonjour,
chez moi aussi, 50 en entrée de village et chronos de plus de 135 km/h.
Dans la République du Centre (région DREUX ) d'aujourd'hui un conducteur
flashé à 116 au lieu de 50
Donc, rien d'impossible
Cordialement
marienah
delhomme.francois (17/03/2006, 17h24)
"marienah" <nobody> a écrit dans le message de news:
441ace35$0$18317$8fcfb975...

bjr
je vous remercie tous de vos remarques
et je tiens informe le jeune de tout cela
merci cordialement

fd

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