gratifiant > misc.droit.all.* > misc.droit.immobilier

swushit (23/01/2005, 09h45)
Bonjour,

J'ai assisté hier à l'assemblée générale de ma copropriété, comportant
40 appartements.

Le conseil syndical comportait 4 membres, dont 1 a démissionnné hier.
Personne ne s'est présenté pour le remplacer sauf moi.

On a procédé au vote parmi les présents ou représentés par pouvoirs, et
j'ai obtenu 14000 voix sur un total existant de 32000 (environ...)
Je n'ai donc pas été élu d'après l'article 25 (majorité des voix de tous
les copropriétaires), mais la place est donc restée vacante...

40 appartements sont donc représentés par 3 membres. Est-ce normal ?
Puis-je demander mon élection quand-même ?

Fabrice
kurtz le pirate (23/01/2005, 13h01)
In article <swushit-7F4159.08451823012005>,
swushit <swushit> wrote:


...c'est l'article 24 qui doit s'appliquer dans ce cas, me semble-t-il.

d'autres avis
becan (23/01/2005, 15h33)
C'est bien l'article 25 qui s'applique soit la majorité de tous les
tantiàmes, mais si 1/3 des voix votent pour votre nomination il faut faire
application de l'article 25-1 et faire immédiatement un nouveau vote à
l'article 24 soit la majorité des présents et représentés.

"kurtz le pirate" <kurtzlepirate> a écrit dans le message de news:
kurtzlepirate-0D3D65.12013823012005...
[..]
Discussions similaires