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clair (18/08/2005, 21h33)
Bonjour
comment cela se passe t il lorsque l'on a crée un logo et que l'on veut
garder les droits dessus ?
je me suis envoyé un backup par la poste en recommandé avec accusé de
recption car j'ai entendu parlé de cette histoire mais je ne sais pas
si c'est vrai ou pas.
Quelqu'un peut il m'eclairer la dessus.

Merci
Tonton BP (22/08/2005, 22h56)
clair a écrit :
> Bonjour
> comment cela se passe t il lorsque l'on a crée un logo et que l'on veut
> garder les droits dessus ?
> je me suis envoyé un backup par la poste en recommandé avec accusé de
> recption car j'ai entendu parlé de cette histoire mais je ne sais pas si
> c'est vrai ou pas.
> Quelqu'un peut il m'eclairer la dessus.
> Merci


Vas voir sur
Enveloppe Soleau
c'est probablement mieux et ça coûte 10 euros

Tonton BP
Blue Cox (23/08/2005, 09h37)
Le 22/08/05 22:56, dans 430A3BEA.4080807, « Tonton BP »
<bernard-paul.eminet> a écrit :

> Vas voir sur
> Enveloppe Soleau
> c'est probablement mieux et ça coûte 10 euros
> Tonton BP


Bonjour,

Il existe aussi le site qui fait des dépôts groupés
devant notaire. Cela coute 9 euros et celui-ci est garanti à vie avec
publication sur le net (valant déclaration publique d'après ce qu'ils
affirment).
Pour les dépôts de sites internet, on peut mettre à jour le site autant de
fois que l'on veut.

Bonne journée
Tonton BP (24/08/2005, 22h14)
Blue Cox a écrit :
> Le 22/08/05 22:56, dans 430A3BEA.4080807, « Tonton BP »
> <bernard-paul.eminet> a écrit :
> Bonjour,
> Il existe aussi le site qui fait des dépôts groupés
> devant notaire. Cela coute 9 euros et celui-ci est garanti à vie avec
> publication sur le net (valant déclaration publique d'après ce qu'ils
> affirment).
> Pour les dépôts de sites internet, on peut mettre à jour le site autant de
> fois que l'on veut.
> Bonne journée


je ne connais pas copyrightdepot.com mais s'il s'agit d'un dépot il vaut
peut-être mieux utiliser les services d'associations reconnues d'utilité
publique ou de type EPIC comme l'INPI - en bref reconnues par l'Etat

Société des Gens de Lettre de France avec son système de dépot Cléo

Et aussi la Société Civile des Auteurs Multimédia

Par parenthèse la SCAM est l'auteur du contrat d'oeuvre multimedia
reconnu par l'Agessa et la Maison des Artistes

Tonton BP

-----------------------------------------
Petite précision concernant le dépot et l'équivalent de l'envoi par
lettre recommandée.
Une autre solution est de "déposer" son oeuvre chez un officier
ministériel - cette notion de dépot comme :
Envoi lettre recommandée, enveloppe Soleau, Cléo de la SGDL, dépot à la
SCAM n'est qu'une preuve d'antériorité je le précise.
C'est quoi un officier ministériel ?
C'est une personne assermentée, exemple un notaire ou un huissier de
justice qui peut conserver une preuve d'antériorité dans son coffre -
c'est ce que fait copyrightdepot.com mais à mon avis 9 euros ca doit
être le prix par dépot et par an - Cléo c'est 10 euros par dépot et par
an mais bon bref...

Maintenant le problème il est, à mon avis, pas là.

Le souci est "je fais quoi en cas de problème ?" et "qui va m'aider ?".
Où vais-je trouver quelqu'un qui va me défendre ? - avocat, juriste etc.
C'est bien d'avoir "déposé" mais après il se passe quoi ?
Je prend le cas d'une enveloppe Soleau (INPI) ou d'un dépot type
notaire, huissier ou copyrightdepot.com etc.
L'organisation en question apporte un service de dépot mais pas un
service d'assistance. Ainsi l'INPI est un EPIC (Etablissement Public
Industriel et Commercial) cela signifie que c'est un Service Public qui
apporte de l'aide - il ne faut pas oublier que ses employés sont payés
par nos impôts ;-) donc ils peuvent bosser un peu...
En revanche, en cas de soucis potentiel, ils conseilleront un
avocat/juriste qui sera lui payant. En clair, de leur part il y a
obligation d'information mais pas de moyen pour être en appui de cette
information. Ce n'est pas leur rôle.
Tu t'envoie ton logo par lettre recommandée avec AR à toi même - certe.
On te pique ton logo et donc tu fais quoi ?
C'est pour cela que le dépôt n'est pas suffisant - à mon sens...

Ok j'écarte le périmètre, un petit peu là.
Tu es dans une situation professionnelle et ton employeur te fait des
"misères". Tu fais quoi ? tu vas voir le syndicat ? qui ne te connait
pas parce que tu ne t'es pas syndiqué. Mais bon "si tu t'affilie on va
voir ce qu'on peut faire ..." tu suis ?

Personnellement (cela n'engage que moi cela dit...)
Il vaut mieux se syndiquer d'abord et ensuite on peut utiliser les
services du syndicat non ?
Une personne qui à une problématique de protection de son travail
créatif - doit trouver l'endroit, l'organisme qui sera à même de le
défendre et de le représenter en cas de souci - avocat/juriste etc. ET
cela tout simplement parce qu'elle paie une cotisation pour être membre.
En clair, l'organisme est là pour cela.
Je prend un exemple : la SCAM - être membre de la SCAM coûte 40 euros
par an et dans tes impôts sur le revenu tu retire 60% parce c'est une
assoc reconnue d'utilité publique. Pour ce prix tu bénéficie de
l'assistance juridique parce qu'il sont là pour cela. Et c'est ça qui
est important.

Je précise que je ne suis pas affilié à la SCAM, je ne fais pas de pub
pour eux. En revanche au titre d'auteur - je suis membre de la SGDL.
Mais pour un logo la SGDL n'est pas adaptée.

Re Tonton BP
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