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Arthur (14/02/2008, 17h14)
Bonjour.

On entend beaucoup parler de respect des droits d'auteur et de "piratage".
J'avoue que je ne sais plus très bien ce que la loi autorise ou interdit.
Voici une liste de pratiques. Sont-elles légales ou non ?

(Mes questions ne portent que sur le droit, pas sur la moralité des
pratiques.)

J'achète le CD d'un chanteur Lambda. J'en fais une copie sur cassette audio
pour l'écouter dans ma voiture.

J'achète le CD d'un chanteur Lambda. J'en fais une copie de CD à CD pour
l'écouter dans ma voiture.

J'achète le CD d'un chanteur Lambda. J'en fais une copie pour l'écouter dans
ma voiture. Quelque temps après je revends le CD acheté sur un
site de produits d'occasion. J'écoute toujours la copie dans ma voiture.

J'achète le CD d'un chanteur Lambda. Je le prête à mon voisin. Mon voisin me
le rend. Je ne sais pas ce qu'il en a fait.

J'achète le CD d'un chanteur Lambda. Il ne me plait plus. Je l'échange avec
mon voisin contre le CD du chanteur Trucmuch.

J'achète le CD d'un chanteur Lambda. Je l'écoute. J'ouvre la fenêtre pour
que mon voisin l'entende.

Je vais dans une médiatèque. J'emprunte le CD du chanteur Lambda. Je
l'écoute. Je rends le CD à la médiatèque.

Je vais dans une médiatèque. J'emprunte le CD du chanteur Lambda. Je fais
une copie du CD. Je rends le CD original à la médiatèque. J'écoute
la copie dans ma voiture.

Je vais sur Deezer.com. J'écoute un morceau.

Je vais sur Deezer.com. J'écoute un morceau. Je l'enregistre sur une
cassette audio. J'écoute la cassette audio dans ma voiture.

Je vais sur Deezer.com. J'écoute un morceau. Je l'enregistre sur mon disque
dur en passant par l'entrée Line de ma carte son.

Je vais sur Deezer.com. J'écoute un morceau. Je retrouve le fichier MP3 que
je viens d'écouter dans le cache de mon navigateur internet.
Je le déplace dans un autre répertoire.

Je vais sur Songza.com. J'écoute un morceau.

Je vais sur Seeqpod.com. J'écoute un morceau.

Je vais sur Jamendo.com. Je télécharge un album.

Je règle le tuner FM de ma chaine sur FIP. J'enregistre sur une cassette
audio. J'écoute la cassette dans ma voiture.

Je télécharge un album via le serveur de Newsgroups de mon fournisseur
d'accès.

Je lance une recherche sur google sur le titre d'une chanson. Je tombe sur
un lien vers un fichier MP3. Je l'écoute sans le télécharger.

Je lance une recherche sur google sur le titre d'une chanson. Je tombe sur
un lien vers un fichier MP3. Je le télécharge.

Je suis instituteur. Dans ma classe je fais écouter à mes éleves "Adieu
monsieur le professeur". Je ne déclare rien à la SACEM.

Je suis instituteur. Dans ma classe je fais chanter à mes éleves "Adieu
monsieur le professeur". Je ne déclare rien à la SACEM.

Je suis instituteur. Lors de la fête de fin d'année je fais chanter à mes
éleves "Adieu monsieur le professeur" devant les parents d'élèves.
Je ne déclare rien à la SACEM.

J'achete un fichier MP3 sur iTunes.

J'achete un fichier MP3 mp3fiesta.com

J'achete un fichier MP3 sur VirginMega.com alors qu'un contrat d'exclusivité
sur ce fichier est en cours avec un opérateur téléphonique.

Je suis professeur de chant. J'achete un CD de bandes instrumentales. Je
l'utilise pour faire chanter mes élèves pendant mes cours.

Je suis professeur de chant. J'achete un CD de bandes instrumentales. J'en
extrait une piste et la copie pour un élève pour qu'il s'entraine
chez lui.

Je suis professeur de chant. J'achete une partition. Je la retranscris à la
main en fichier Midi. Je donne le fichier Midi à un élève pour
qu'il s'entraine chez lui.

Je suis professeur de chant. Je vais sur Paroles.net. J'imprime les paroles
d'une chanson. Je les donne à un élève pour qu'il s'entraine chez lui.

Je suis professeur de chant. Je retranscris à la main les paroles d'une
chanson. Je les donne à un élève pour qu'il s'entraine chez lui.

Merci.

Arthur
Web Dreamer (14/02/2008, 18h51)
Arthur wrote:

> Bonjour.
> On entend beaucoup parler de respect des droits d'auteur et de "piratage".
> J'avoue que je ne sais plus très bien ce que la loi autorise ou interdit.
> Voici une liste de pratiques. Sont-elles légales ou non ?
> (Mes questions ne portent que sur le droit, pas sur la moralité des
> pratiques.)
> J'achète le CD d'un chanteur Lambda. J'en fais une copie sur cassette
> audio pour l'écouter dans ma voiture.
> J'achète le CD d'un chanteur Lambda. J'en fais une copie de CD à CD pour
> l'écouter dans ma voiture.


C'est là que le bas blesse.
Si le CD est protégé, et que la protection ne fonctionne pas pour empêcher
une copie sur cassette, cella est'il légal?

99.9% des protections sont un soft qui s'install sous Windows, à en croire
DADVSI, copier un CD sous Mac OS, Linux, BSD, ou tout ce qui n'est pas
Windows serais illégal.
D'un autre coté, un CD audio est conforme au standard Red-book et on ne
contourne pas ce standard qui reste respecté quel que soit l'OS, c'est
l'autostart et install du fichier Windows qui ne se fait pas, etc-ce un
contournement de protection lorsque celle-ci ne fonctionne pas? D'ailleurs
les CD audios protégés ne se conforment pas au standard Red-Book et de par
cella n'ont légalement pas le droit de porter la mention CD-Audio:
)

> Je vais sur Jamendo.com. Je télécharge un album.


Cella est légal car tout Jamendo est en Creative Commons:

Et la licence Creative Commons autorise explicitement la copie.

idem sur Magna tune:


> Je règle le tuner FM de ma chaine sur FIP. J'enregistre sur une cassette
> audio. J'écoute la cassette dans ma voiture.


Depuis DADVSI, la question se pose aussi pour le magnétoscope de la même
façon.
Steph (15/02/2008, 11h32)
Très bonnes questions ... j'attends avec impatience des réponses.
Cl.Massé (15/02/2008, 17h12)
"Arthur" <arthur> a écrit dans le message de
news:34cc

> Bonjour.
> On entend beaucoup parler de respect des droits d'auteur et de "piratage".
> J'avoue que je ne sais plus très bien ce que la loi autorise ou interdit.
> Voici une liste de pratiques. Sont-elles légales ou non ?
> (Mes questions ne portent que sur le droit, pas sur la moralité des
> pratiques.)
> J'achète le CD d'un chanteur Lambda. J'en fais une copie sur cassette
> audio
> pour l'écouter dans ma voiture.


Légal. Tu payes une taxe sur la cassette.

> J'achète le CD d'un chanteur Lambda. J'en fais une copie de CD à CD pour
> l'écouter dans ma voiture.


Légal. Tu payes une taxe sur le CD itou.

> J'achète le CD d'un chanteur Lambda. J'en fais une copie pour l'écouter
> dans
> ma voiture. Quelque temps après je revends le CD acheté sur un
> site de produits d'occasion. J'écoute toujours la copie dans ma voiture.


Illégal, mais indétectable.

> J'achète le CD d'un chanteur Lambda. Je le prête à mon voisin. Mon voisin
> me
> le rend. Je ne sais pas ce qu'il en a fait.


Légal de ton côté, mais il peut y avoir complicité. Indétectable.

> J'achète le CD d'un chanteur Lambda. Il ne me plait plus. Je l'échange
> avec
> mon voisin contre le CD du chanteur Trucmuch.


Légal.

> J'achète le CD d'un chanteur Lambda. Je l'écoute. J'ouvre la fenêtre pour
> que mon voisin l'entende.


Illégal!

> Je vais dans une médiatèque. J'emprunte le CD du chanteur Lambda. Je
> l'écoute. Je rends le CD à la médiatèque.


Légal.

> Je vais dans une médiatèque. J'emprunte le CD du chanteur Lambda. Je fais
> une copie du CD. Je rends le CD original à la médiatèque. J'écoute
> la copie dans ma voiture.


Illégal, malgré la taxe.

[..]
> Je vais sur Songza.com. J'écoute un morceau.
> Je vais sur Seeqpod.com. J'écoute un morceau.
> Je vais sur Jamendo.com. Je télécharge un album.


Tout dépend de la chanson. Malgré une désinformation orchestrée, il y a des
chansons libres. C'est l'auteur qui en décide s'il est affilié à aucune
société de gestion de droits genre SACEM, personne d'autre.

> Je règle le tuner FM de ma chaine sur FIP. J'enregistre sur une cassette
> audio. J'écoute la cassette dans ma voiture.


Légal. Les droits son déjà payés par la station.

> Je télécharge un album via le serveur de Newsgroups de mon fournisseur
> d'accès.
> Je lance une recherche sur google sur le titre d'une chanson. Je tombe sur
> un lien vers un fichier MP3. Je l'écoute sans le télécharger.
> Je lance une recherche sur google sur le titre d'une chanson. Je tombe sur
> un lien vers un fichier MP3. Je le télécharge.


Tout dépend de la chanson derechef.

> Je suis instituteur. Dans ma classe je fais écouter à mes éleves "Adieu
> monsieur le professeur". Je ne déclare rien à la SACEM.


Toléré.

> Je suis instituteur. Dans ma classe je fais chanter à mes éleves "Adieu
> monsieur le professeur". Je ne déclare rien à la SACEM.


Légal.

> Je suis instituteur. Lors de la fête de fin d'année je fais chanter à mes
> éleves "Adieu monsieur le professeur" devant les parents d'élèves.
> Je ne déclare rien à la SACEM.


Illégal.

> J'achete un fichier MP3 sur iTunes.


Légal.

> J'achete un fichier MP3 mp3fiesta.com


Dépend de la chanson.

> J'achete un fichier MP3 sur VirginMega.com alors qu'un contrat
> d'exclusivité
> sur ce fichier est en cours avec un opérateur téléphonique.


Légal.

[..]
> d'une chanson. Je les donne à un élève pour qu'il s'entraine chez lui.
> Je suis professeur de chant. Je retranscris à la main les paroles d'une
> chanson. Je les donne à un élève pour qu'il s'entraine chez lui.


Théoriquement illégal.

Légal également, enregistrer une chanson sur une radio Internet.
Albert ARIBAUD (15/02/2008, 17h45)
Le Fri, 15 Feb 2008 16:12:24 +0100, Cl.Massé a écrit:

> Légal. Tu payes une taxe sur la cassette.


Oui mais non : la taxe ne transforme pas l'exception de copie privée en
droit, et dans l'affaire Mulholland Drive, quand bien même le demandeur
avait payé une taxe sur sa VHS, il n'a pas obtenu de la justice le droit
d'y copier son DVD à titre privé.

Amicalement,
- Jim CANADA - (17/02/2008, 11h39)
"Arthur" <arthur> a écrit dans le message de news:
47b45afa$0$1133$426a34cc...
[..]
> dans
> ma voiture. Quelque temps après je revends le CD acheté sur un
> site de produits d'occasion. J'écoute toujours la copie dans ma voiture.


Interdit ; la copie n'est légale que tant que vous possédez l'original.

> J'achète le CD d'un chanteur Lambda. Je le prête à mon voisin. Mon voisin
> me
> le rend. Je ne sais pas ce qu'il en a fait.


Pas le droit de le prêter à un voisin ; le droit d'utilisation s'entend dans
le cadre strictement familial. De toute façon, vous êtes responsable
vous-même de ce que fera ou pas le voisin car c'est vous le propriétaire de
l'original.
Cl.Massé (17/02/2008, 19h16)
>> Légal. Tu payes une taxe sur la cassette.

"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud> a écrit dans le message de
news:4544

> Oui mais non : la taxe ne transforme pas l'exception de copie privée en
> droit, et dans l'affaire Mulholland Drive, quand bien même le demandeur
> avait payé une taxe sur sa VHS, il n'a pas obtenu de la justice le droit
> d'y copier son DVD à titre privé.


Ce qui n'est pas explicitement interdit est autorisé. Je ne connais pas les
détails de l'affaire, mais il y a sûrement autre chose, comme le
contournement d'une protection.

On est encore dans la désinformation orchestrée. Ce n'est plus du droit,
mais du racket. Comment ce fait-il que je doive payer une taxe pour faire
des CD de chansons légales, libres, gratuites et légales?
_Pat_ #;)) (17/02/2008, 20h06)
Cl.Massé a écrit :
> "Albert ARIBAUD" <albert.aribaud> a écrit dans le message de
> news:4544
> Ce qui n'est pas explicitement interdit est autorisé. Je ne connais pas les
> détails de l'affaire, mais il y a sûrement autre chose, comme le
> contournement d'une protection.
> On est encore dans la désinformation orchestrée. Ce n'est plus du droit,
> mais du racket. Comment ce fait-il que je doive payer une taxe pour faire
> des CD de chansons légales, libres, gratuites et légales?

sans doute pour les mêmes raisons que l'on paye la redevance tv même si
l'on ne regarde pas les chaines publiques (ce qui est bien dommage)
Fifi (18/02/2008, 09h41)
Cl.Massé a écrit:

> On est encore dans la désinformation orchestrée. Ce n'est plus du droit,
> mais du racket. Comment ce fait-il que je doive payer une taxe pour faire
> des CD de chansons légales, libres, gratuites et légales?


Pas du tout. Si vous etes votre propre producteur de chanson vous devez
demander l'etablissement d'une convention avec l'organisme collecteur
afin d'obtenir le remboursement. Decision du 30/06/1986 parue au J.O.
du 23/08/1986.

Phil.
Cl.Massé (18/02/2008, 17h44)
>> On est encore dans la désinformation orchestrée. Ce n'est plus du droit,
>> mais du racket. Comment ce fait-il que je doive payer une taxe pour
>> faire des CD de chansons légales, libres, gratuites et légales?


"_Pat_ #;))" <pat> a écrit dans le message de
news:34cc

> sans doute pour les mêmes raisons que l'on paye la redevance tv même si
> l'on ne regarde pas les chaines publiques (ce qui est bien dommage)


Mais comme son nom l'indique, c'est public, et ça apporte un service à
d'autres gens, comme un impôt. Alors que la taxe c'est pour les profits
d'entreprises privées, qui ne sont pas forcément françaises.
Thibaut Henin (19/02/2008, 11h04)
- Jim CANADA - a écrit :
> Interdit ; la copie n'est légale que tant que vous possédez l'original.


Non. La source de la copie n'est pas un problème en droit français.

Pour qu'une copie soit "légale", il faut :

-> Qu'on ne détourne pas un méchanisme de protection
-> Qu'on utilise un support de stockage pour lequel on a payé la
redevance pour copie privée quand on l'a acheté (en gros, le support
doit être acheté en france).
Serge (19/02/2008, 12h10)
"Thibaut Henin" <thenin> a écrit dans le message de news:
fpe636$snd$1...
>- Jim CANADA - a écrit :
> Non. La source de la copie n'est pas un problème en droit français.
> Pour qu'une copie soit "légale", il faut :
> -> Qu'on ne détourne pas un méchanisme de protection
> -> Qu'on utilise un support de stockage pour lequel on a payé la
> redevance pour copie privée quand on l'a acheté (en gros, le support
> doit être acheté en france).


Bonjour,

Et la libre circulation des biens à l'intérieur de l'UER tu en fais quoi
?
Tu peux acheter des CD en Allemagne, en Belgique ou autre, c'est tout à
fait légal !

Quand au mot "méchanisme" il va falloir expliquer ce qu'il signifie,
inconnu en français, même si j'ai une petite idée de ce que tu veux
dire....

Tu as une "méchanique" sous le capot de ta voiture ?

Serge
Rémi Fasollasi (19/02/2008, 12h55)
On Sun, 17 Feb 2008 10:39:42 +0100, - Jim CANADA - wrote:

> Interdit ; la copie n'est légale que tant que vous possédez l'original.


Essayez de réflèchir de temps en temps dans votre vie.
A quoi servirait une copie de sauvegarde qui serait illégale lorsqu'on a
bouzillé l'original ?
Albert ARIBAUD (19/02/2008, 13h21)
Le Tue, 19 Feb 2008 10:04:38 +0100, Thibaut Henin a écrit:

> Pour qu'une copie soit "légale", il faut :
> -> Qu'on ne détourne pas un méchanisme de protection


.... si ledit mécanisme est "efficace". Selon la définition étrange donnée
par DADVSI, tout mécanisme est efficace même s'il ne l'est pas au sens
usuel.

> -> Qu'on utilise un
> support de stockage pour lequel on a payé la redevance pour copie privée
> quand on l'a acheté (en gros, le support doit être acheté en france).


Euh, je ne crois pas que le CPI fasse du paiement de la taxe une
condition à la copie légale.

Amicalement,
Thibaut Henin (19/02/2008, 14h38)
Albert ARIBAUD a écrit :
> Le Tue, 19 Feb 2008 10:04:38 +0100, Thibaut Henin a écrit:
>> Pour qu'une copie soit "légale", il faut :
>> -> Qu'on ne détourne pas un méchanisme de protection

> ... si ledit mécanisme est "efficace". Selon la définition étrange donnée
> par DADVSI, tout mécanisme est efficace même s'il ne l'est pas au sens
> usuel.


Oui, il est efficace, si on l'utilise /normalement/ ...

>> -> Qu'on utilise un
>> support de stockage pour lequel on a payé la redevance pour copie privée
>> quand on l'a acheté (en gros, le support doit être acheté en france).

> Euh, je ne crois pas que le CPI fasse du paiement de la taxe une
> condition à la copie légale.
> Amicalement,


J'avais en mémoire que l'exception pour copie privée posait comme
condition que le support ait fait l'objet d'une redevance ... Je me
trompe peut-être (et honnètement, j'ai la flemme de chercher).

De toutes façons, on a fait un tintamarre pour dire "la copie, c'est du
piratage, c'est illégal, et say pas bien", et au final, la loi n'a
quasiment rien changé et la copie privée reste légal.

Je veux dire, je télécharge un fichier déjà débarrasé par une MTP, comme
je l'ai pas fait sauter et que je fait que copier, j'ai toujours le
droit ...

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