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Philippe (29/11/2018, 14h43)
Bonjour cher.e.s praticien.e.s de la norme !



Directive :


Je matraque pas de liens, il y a d'autre jurisprudences ...

Une sur le L1224-1 c. trav. :" l'arrêt rappelle, dans la ligne de décisions de la Cour de justice, qu'une directive ne peut créer directement d'obligations à la charge d'un employeur privé."

De :Etude par Pierre Bailly conseiller à la Cour de cassation
et Jean-Philippe Lhernould professeur à l'université de Poitiers
JCP social n° 29, 19 Juillet 2011, 1345

Et donc que cela soi Enel/costa, mais y en a d'autre cela dit tous son contraire ...

Y a t'il en dehors des éditeurs juridiques classique français ( dont la qualité ne fait aucun doute), un recueille, une base de donnée, des doctrine des juridictions européenne ?

Merci de vos idées !
Philippe (30/11/2018, 13h10)
Le jeudi 29 novembre 2018 13:43:33 UTC+1, Philippe a écrit :
[..]
> Merci de vos idées !
> --
> philippe



Quand vous pourrais faire un effort et chercher pour moi quand je pose une question, c'est la moindre des chose ...
Faignant !
Philippe (03/01/2019, 19h07)
Le vendredi 30 novembre 2018 12:10:57 UTC+1, Philippe a écrit :
> Le jeudi 29 novembre 2018 13:43:33 UTC+1, Philippe a écrit :
>
> Quand vous pourrais faire un effort et chercher pour moi quand je pose une question, c'est la moindre des chose ...
> Faignant !


ECLI pour european case law identifier
Y a t?il un praticien qui propose autre chose ?

?
Philippe
Cl.Massé (03/01/2019, 21h58)
"Philippe" a écrit dans le message de groupe de discussion :
82e9d004-52b6-499b-b83c-5362b10ab32b...

> Quand vous pourrais faire un effort


Quant tu pourait fer un effor d'orthographe!

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
a (04/01/2019, 09h59)
Cl.Massé <contact> écrivait:

>"Philippe" a écrit dans le message de groupe de discussion :
>82e9d004-52b6-499b-b83c-5362b10ab32b...
>> Quand vous pourrais faire un effort

>Quant tu pourait fer un effor d'orthographe!
>-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
>Liberté, Egalité, Sale assisté.


Et de signature ...
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