gratifiant > misc.droit.all.* > misc.droit

jace deHodossy (24/10/2004, 08h37)
Bonjour,

J'ai plusieurs questions pour les "spécialistes" :

Un chèque de banque non encaissé après 18 mois, n'est-plus valable, non ?
Le débiteur peut-il demander l'émission d'un autre chèque ? Dans quels
délais ?
La banque doit-elle recréditer le compte courant du montant du chèque ? Dans
quels délais ?

Merci à tous, j'ai eu beau chercher du coté de mon ami Google, je suis un
peu perdu...
serge (24/10/2004, 09h26)
Et qu'en dit la banque en question, dont l'argent "travaille" depuis 18 mois
sur son compte et non sur celui de l'émetteur ?

Serge
"jace deHodossy" <jace.dehodossy> a écrit dans le message de
news:14ce
[..]
Momo (24/10/2004, 14h51)
"jace deHodossy" <jace.dehodossy> a écrit dans le message de
news:14ce
> Bonjour,
> J'ai plusieurs questions pour les "spécialistes" :
> Un chèque de banque non encaissé après 18 mois, n'est-plus valable, non ? Oui.


> Le débiteur peut-il demander l'émission d'un autre chèque ? Dans quels
> délais ?


oui, 30 ans.
Discussions similaires