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forums (24/03/2005, 12h38)
Bonjour,
J'ai découvert au cours de mon déménagement que je n'avais pas encaissé
un chèque de 2001 encore libellé en francs!
Y a t-il un moyen de l'encaisser aujourd'hui, sachant -c'est un comble-
que la société qui me l'avait rédigé a été très "coriace" et que je n'ai
pu obtenir ce chèque qu'après d'apres négociations ?
Merci
Séb. (24/03/2005, 12h41)
forums a écrit :
> Bonjour,
> J'ai découvert au cours de mon déménagement que je n'avais pas encaissé
> un chèque de 2001 encore libellé en francs!
> Y a t-il un moyen de l'encaisser aujourd'hui, sachant -c'est un comble-
> que la société qui me l'avait rédigé a été très "coriace" et que je n'ai
> pu obtenir ce chèque qu'après d'apres négociations ?
> Merci


non un chèque est valable 1 an et 8 jours. fallait pas l'égarer. Tu peux peut être demander à cette société de t'en envoyer un nouveau, libellé en euros, avec un peu de bol ils te le feront gentiment ;-)

ce que je ne comprends pas d'ailleurs à cause de cela, c'est qu'une banque qui rejette un chèque sans provision demande de "consigner" le montant pour lever l'interdit bancaire, mais si le chèque il a plus de 1 an et 8 jours, pourquoi cette consignation puisque le chèque n'est plus encaissable ?

Séb.
Gé (24/03/2005, 20h00)
Bonjour,

Séb. a envoyé récemment :
> non un chèque est valable 1 an et 8 jours. fallait pas l'égarer.
> Tu peux peut être demander à cette société de t'en envoyer un
> nouveau, libellé en euros, avec un peu de bol ils te le feront
> gentiment ;-)
> ce que je ne comprends pas d'ailleurs à cause de cela, c'est
> qu'une banque qui rejette un chèque sans provision demande de
> "consigner" le montant pour lever l'interdit bancaire, mais si
> le chèque il a plus de 1 an et 8 jours, pourquoi cette
> consignation puisque le chèque n'est plus encaissable ?


Sauf au débiteur à prouver que la dette a été réglée d'une autre
manière, il ne peut s'opposer à l'encaissement de ce chèque, même plus
d'un an après son émission (situation vécue avec un chèque encaissé 2
ans après son émission). Maintenant reste à savoir si la banque va
accepter ce chèque libellé en francs... Le seul moyen est d'y aller et
de demander.

Gé.
Séb. (24/03/2005, 20h25)
Gé a écrit :
> Bonjour,
> Séb. a envoyé récemment :
> Sauf au débiteur à prouver que la dette a été réglée d'une autre
> manière, il ne peut s'opposer à l'encaissement de ce chèque, même plus
> d'un an après son émission (situation vécue avec un chèque encaissé 2
> ans après son émission). Maintenant reste à savoir si la banque va
> accepter ce chèque libellé en francs... Le seul moyen est d'y aller et
> de demander.
> Gé.


2 ans ? pffff il y en a qui font pas leur boulot... je sais par contre que tu es censé maintenir la provision sur ton compte jusqu'au moment de l'encaissement du chèque.

je parlais de l'obligation de consigner la somme alors qu'elle a été réglée directement au créancier par un autre moyen. seulement les chèques sont perdus (dans les services comptables, postés mais jamais reçus, égarés) et les créanciers n'étant pas de petits commerçants qui "comprennent", pas moyen de ne pas bloquer des sommes pendant 1 an alors que justement je voudrais éviter, n'étant pas à l'abri d'un coup dur (en gros, je me refais une santé ;-) )

Séb.
Christophe F (24/03/2005, 20h28)
forums a exprimé avec précision :
> Bonjour,
> J'ai découvert au cours de mon déménagement que je n'avais pas encaissé un
> chèque de 2001 encore libellé en francs!
> Y a t-il un moyen de l'encaisser aujourd'hui, sachant -c'est un comble- que
> la société qui me l'avait rédigé a été très "coriace" et que je n'ai pu
> obtenir ce chèque qu'après d'apres négociations ?
> Merci


Il me semble que pour le chèque en lui même le fait qu'il soit ancien
peut amener des difficultés. Par contre la dette entre les deux parties
existent toujours à condition que la prescription ne joue pas, pour en
être sure il faudrait connaitre la nature de la dette.

Christophe
Venture is Good ! (25/03/2005, 00h50)
> je parlais de l'obligation de consigner la somme alors qu'elle a été
réglée directement au créancier par un autre >moyen. seulement les chèques
sont perdus (dans les services comptables, postés mais jamais reçus, égarés)
et les >créanciers n'étant pas de petits commerçants qui "comprennent", pas
moyen de ne pas bloquer des sommes pendant >1 an alors que justement je
voudrais éviter, n'étant pas à l'abri d'un coup dur (en gros, je me refais
une santé ;-) )

Et en demandant au créancier de te délivrer une attestation comme quoi tu as
soldé ta dette, attestation que tu présentes à ta banque, ça ne ferait pas
l'affaire ? Déjà vécu une situation un peu analogue avec un chèque
(refusé)égaré par France Télécom. J'ai payé la facture en espèces et demandé
une telle attestation. Après quelques palabres, elle m'a été effectivement
délivrée, mentionnant que chèque perdu dans les méandres administratifs, pas
eu de problème...
Jerome (25/03/2005, 00h54)
On Thu, 24 Mar 2005 11:38:35 +0100, forums wrote:

> Bonjour,
> J'ai découvert au cours de mon déménagement que je n'avais pas encaissé
> un chèque de 2001 encore libellé en francs!
> Y a t-il un moyen de l'encaisser aujourd'hui, sachant -c'est un comble-
> que la société qui me l'avait rédigé a été très "coriace" et que je n'ai
> pu obtenir ce chèque qu'après d'apres négociations ?
> Merci


Bonjour

Si je comprends bien tu as dû batailler pour obtenir ce chèque, mais tu
ne l'as même pas encaissé ?
Pas très sérieux tout ça...
Riviere Xavier (25/03/2005, 17h46)
Salut,

Si je ne trompe pas, un chèque est valable un an, après plus moyen de le
déposer.

Par contre, il a valeur de reconnaissance de dette. Donc il te faut faire
valoir cette reconnaissance de dette pour obtenir un nouveau chèque, que tu
pourra encaissé.

"forums" <electionsdp> a écrit dans le message de news:
424298ba$0$32195$626a14ce...
[..]
Leo (25/03/2005, 18h42)
"Riviere Xavier" <xavriviere> a écrit dans le message de
news:14ce
> Salut,
> Si je ne trompe pas, un chèque est valable un an, après plus moyen de le
> déposer.


ce n'est ni 1 an, ni 1 an et 8 jours
mais 1 an et 8 jours pour une cheque tire sur une banque
et 1 an pour un cheque tire sur la poste
Ariel DAHAN (25/03/2005, 19h00)
Votre chèque périmé est un ordre de paiement valable pendant une période
d'un an. Passé sa date de validité, il ne peut plus valoir comme ordre de
paiement. En revanche, il constitue une reconnaissance de dette.
Ne vous en séparez-pas, et réclamez le paiement de la dette de valeur en
euro.
En cas de refus : direction le juge des référés qui constatera l'obligation
de payer et condamnera à payer.
Cordialement

"forums" <electionsdp> a écrit dans le message de news:
424298ba$0$32195$626a14ce...
[..]
forums (27/03/2005, 21h47)
Gé a écrit :
> Bonjour,
> Séb. a envoyé récemment :
> Sauf au débiteur à prouver que la dette a été réglée d'une autre
> manière, il ne peut s'opposer à l'encaissement de ce chèque, même plus
> d'un an après son émission (situation vécue avec un chèque encaissé 2
> ans après son émission). Maintenant reste à savoir si la banque va
> accepter ce chèque libellé en francs... Le seul moyen est d'y aller et
> de demander.
> Gé.

Merci pour vos réponses !
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