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Laurent D (10/05/2004, 22h37)
Bonjour,

Quelqu'un saurait-il me dire où sont les responsabilités dans l'exemple ci
dessous et quelles seraient les démarches à adopter par les deux
protagonistes à l'issu de l'accident.

La nuit, en s'arrêtant sur un passage clouté précédent un stop, une voiture
entre en collision avec un cycliste (le choc est sur l'avant gauche,
difficile de dire si c'est le cycliste ou la voiture qui est rentré dans
l'autre).

Il n'y aucun blessé, les dommages matériels sont un vélo plié en deux.
Le vélo circulait sans feu, il venait du trottoir et traversait sur le
passage clouté.
Le cycliste était légèrement sous l'emprise de l'alcool.

Quels éléments sont successibles d'avoir une importance ?

Merci.
le_troll (11/05/2004, 00h58)
T'as qu'a moins boire, t'acheter un vélo neuf avec des lumières et rouler
sur la route!
Hamiral (11/05/2004, 08h52)
Le Mon, 10 May 2004 22:37:24 +0200, Laurent D a écrit :

> La nuit, en s'arrêtant sur un passage clouté précédent un stop, une voiture
> entre en collision avec un cycliste (le choc est sur l'avant gauche,
> difficile de dire si c'est le cycliste ou la voiture qui est rentré dans
> l'autre).
> Il n'y aucun blessé, les dommages matériels sont un vélo plié en deux.
> Le vélo circulait sans feu, il venait du trottoir et traversait sur le
> passage clouté.
> Le cycliste était légèrement sous l'emprise de l'alcool.


Un cycliste n'a pas le droit de rouler sur le trottoir ni sur les passages
cloutés.
La conduite en état d'ivresse n'est pas un bon point pour le cycliste.
Je ne sais pas si les phares sont obligatoires pour rouler de nuit à
vélo, mais ça ne m'étonnerait pas, et il est sûr que ce n'est pas un
bon point non plus pour le cycliste.
En revanche, l'automobiliste doit être maître de son véhicule en toutes
circonstances. Comment n'a-t-il pas vu le vélo ? Roulait-il sans phare
lui aussi ?? Et si c'était un piéton, qui eux se déplacent toujours sans
phares, l'aurait-il vu ou percuté ?

A mon avis dans le cas présent il y a 50/50, voire même un avantage
pour le cycliste. S'il n'y a pas de blessé, arrangez-vous à l'amiable, ça me
semble plus sûr ...
Si vous êtes l'automobiliste, présentez tous ces points au cycliste et
proposez-lui de rembourser la moitié du prix du vélo. Si vous êtes le
cycliste, exigez un constat amiable.
Chris92 (11/05/2004, 08h57)
le_troll a écrit :

> T'as qu'a moins boire, t'acheter un vélo neuf avec des lumières et rouler
> sur la route!


Tu n'as jamais pensé à te faire greffer un cerveau ?
Hamiral (11/05/2004, 09h22)
Le Tue, 11 May 2004 08:57:21 +0200, Chris92 a écrit :

> le_troll a écrit :
>> T'as qu'a moins boire, t'acheter un vélo neuf avec des lumières et rouler
>> sur la route!

> Tu n'as jamais pensé à te faire greffer un cerveau ?


Dans le fond, le_troll a raison ...
le_troll (11/05/2004, 10h53)
Joyeux tas de déjections, c'est pas moi qui ai posé la question, je vais
finir par croire que t'es complètement débile, c'est pas à moi qu'il faut
répondre, mais à celui qui a posé la question, à condition que tu sois
diplômé en droit évidemment, sinon tu dégages!
Hamiral (11/05/2004, 10h57)
Le Tue, 11 May 2004 10:57:25 +0200, le_troll a écrit :

> Merci l'amiral, la petite merde de"Chris92", s'évertue à répondre, mais
> seulement à mes réponses, un parasite donc!
> Faut pas déconner, un mec il roule bourré sur le trottoir la nuit sans
> éclairage, et ensuite il demande qui a tort...
> Moi j'hésite pas à dire ce que je pense aux gens, la majorité n'a même pas
> ce courage, des lâches...
> Merci l'amiral...


Attention, j'ai dit que vous aviez raison sur le fond, mais sur la forme
vous avez beaucoup de travail à faire ...
le_troll (11/05/2004, 10h57)
Merci l'amiral, la petite merde de"Chris92", s'évertue à répondre, mais
seulement à mes réponses, un parasite donc!
Faut pas déconner, un mec il roule bourré sur le trottoir la nuit sans
éclairage, et ensuite il demande qui a tort...
Moi j'hésite pas à dire ce que je pense aux gens, la majorité n'a même pas
ce courage, des lâches...
Merci l'amiral...
Chris92 (11/05/2004, 11h03)
le_troll a écrit :

> Joyeux tas de déjections, c'est pas moi qui ai posé la question, je vais
> finir par croire que t'es complètement débile, c'est pas à moi qu'il faut
> répondre, mais à celui qui a posé la question, à condition que tu sois
> diplômé en droit évidemment, sinon tu dégages!


Rire... Tu as un sacré problème, toi. Tu devrais essayer le yoga, ça
décontracte.
Chris92 (11/05/2004, 11h04)
le_troll a écrit :

> Merci l'amiral, la petite merde de"Chris92", s'évertue à répondre, mais
> seulement à mes réponses, un parasite donc!
> Faut pas déconner, un mec il roule bourré sur le trottoir la nuit sans
> éclairage, et ensuite il demande qui a tort...
> Moi j'hésite pas à dire ce que je pense aux gens, la majorité n'a même pas
> ce courage, des lâches...


Je me mets simplement au niveau de ta réponse à l'auteur du thread :-)
brun.claude (11/05/2004, 15h13)
Bonjour,

"Hamiral" <Hamiral> a écrit dans le message de
news:6004
> Le Mon, 10 May 2004 22:37:24 +0200, Laurent D a écrit :
> Un cycliste n'a pas le droit de rouler sur le trottoir ni sur les passages
> cloutés.


Dans ma ville, un de ses trottoirs est doublé d'une piste cyclable munie,
qui plous est et comme les voies principales, de répétiteurs de feux
tricolores...
La question est donc de savoir si c'est le cas dans cette affaire

> La conduite en état d'ivresse n'est pas un bon point pour le cycliste.


Sans doute mais :
1-
s'il a moins de 16 ans ou plus 70 ans aucune faute, aussi grave soit-elle
ne peut lui être reprochée (mais la recherche volontaire de l'accident peut
le rendre responsable)
2- Si son âge est compris entre 16 et 70 ans, seule une faute inexcusable,
cause _exclusive_ de l'accident peut lui être reprochée.

> Je ne sais pas si les phares sont obligatoires pour rouler de nuit à
> vélo,


le cycliste est un usager de la route comme un autre et est donc soumis à
toutes les règles du code de la route le concernant, notamment celle
imposant à tout usager de circuler, dès le coucher du soleil avecdes feux de
signalisation allumés, c'est à dire, pour un vélo : un feu blanc à l'avant
et un feu rouge à l'arrière

A priori, donc, l'automobiliste est responsable sauf pour lui à prouver
1
la faute exclusive de son adversaire
et, pour cela
2
l'absence de toute faute de sa part.
Legi-Roll (11/05/2004, 15h51)
"brun.claude" <brun.claude> a écrit dans le message news:
40a0d075$0$18304$626a14ce...
> Sans doute mais :
> 1-
> s'il a moins de 16 ans ou plus 70 ans aucune faute, aussi grave soit-elle
> ne peut lui être reprochée (mais la recherche volontaire de l'accident peut
> le rendre responsable)
> 2- Si son âge est compris entre 16 et 70 ans, seule une faute inexcusable,
> cause _exclusive_ de l'accident peut lui être reprochée.


Ces articles de la loi Badinter ne s'appliquent que pour la réparation des
dommages corporels ou éventuellement aux dommages aux biens faisant l'objet
d'une prescription médicale, or Laurent D. a bien précisé qu'il n'y avait
pas de dommages corporels.
Pour les dommages aux biens, les responsabilités s'établissent selon les
règles uselles et l'analyse d'Hamiral s'applique, sous réserve que le
cycliste ait bien été sur son vélo. S'il le tenait à la main, il était
piéton, donc à sa place sur un passage pour piéton.

> le cycliste est un usager de la route comme un autre et est donc soumis à
> toutes les règles du code de la route le concernant, notamment celle
> imposant à tout usager de circuler, dès le coucher du soleil avecdes feux de
> signalisation allumés, c'est à dire, pour un vélo : un feu blanc à l'avant
> et un feu rouge à l'arrière


Code de la Route R. 313-4 et R. 313-5
brun.claude (11/05/2004, 16h25)
Bonjour,

"Legi-Roll" <legi-roll.no-spam> a écrit dans le message de
news:uge1
[..]
> règles uselles et l'analyse d'Hamiral s'applique, sous réserve que le
> cycliste ait bien été sur son vélo. S'il le tenait à la main, il était
> piéton, donc à sa place sur un passage pour piéton.


L'article L 211-9 (modifié par la loi 2003-706 du 1/8/03) du Code des
assurances dispose que:
"Quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité
n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié, l'assureur
qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à
moteur est tenu de présenter à la victime une offre d'indemnité,
etc..etc..."

Aujourd'hui il n'est donc plus question de faire le distinguo entre
préjudice matériel et corporel...
FEREY GEORGES (11/05/2004, 18h33)
Les phares ou les feux sont obligatoires pour rouler de nuit. A défaut de
feux ou de freins un cycliste est sanctionnable de 75 frs d'amende (11,50
euro). Je me souviens d'avoir lu cela dans un magazine avant le passage à
l'euro.
Legi-Roll (11/05/2004, 19h36)
"brun.claude" <brun.claude> a écrit dans le message news:
40a0e4e5$0$18308$626a14ce...
> L'article L 211-9 (modifié par la loi 2003-706 du 1/8/03) du Code des
> assurances dispose que:
> "Quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité
> n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié, l'assureur
> qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à
> moteur est tenu de présenter à la victime une offre d'indemnité,
> etc..etc..."


*Dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée*, ce n'est pas ce que
dit la loi Baditner à laquelle vous vous référiez, qui stipule que les
victimes non-motirsées d'un accident impliquant un véhicule motorisé
"doivent être indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur
personne" "sans puisse leur être opposée leur propre faute" (sauf recherche
intentionnelle des dommages et faute inexcusable...) (Code de la Route L.
122-1). En d'autre termes, les dommages corporels, mais non els dommages aux
biens, doivent être indemnisés quelle que soit la responsabilité des uns et
des autres, donc quand même l'automobiliste pourrait, éventuellement à bon
droit, contester la sienne.
Reste que je ne suis pas spécialiste.

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