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CLETE (16/04/2010, 13h22)
Bonjour

Je suis proprietaire de mon appartement, et sans aucun revenu. Puis je
pretendre au RSA ?

Je suis allé sur le site
et la question locataire/proprio n'est pas posé.

Merci
robopeps (16/04/2010, 14h07)
CLETE a écrit :
> Bonjour
> Je suis proprietaire de mon appartement, et sans aucun revenu. Puis je
> pretendre au RSA ?
> Je suis allé sur le site
> et la question locataire/proprio n'est pas posé.
> Merci


Je peux te dire que je connais quelques personnes de mon entourage qui
sont proprietaire de leur residence princpale ET secondaire et qui qui
touche le rsa, le rmi la cmu et tout le bataclan sans aucun etat d'ame!

perso, je n'approuve pas, mais là, n'est pas l'objet de ta question!
enzo diver (16/04/2010, 14h33)
On 16 avr, 14:07, robopeps <notrucrobope> wrote:
> CLETE a écrit :
> Je peux te dire que je connais quelques personnes de mon entourage qui
> sont proprietaire de leur residence princpale ET secondaire et qui qui
> touche le rsa, le rmi la cmu et tout le bataclan


Le rmi n'existe plus et pour la cmu on ne touche rien.
anon (16/04/2010, 14h49)
Ben en France, on peut être considéré très très pauvre, même si on a un
patrimoine de roi...

Seuls les revenus comptent...

En gros, si vous avez 10 châteaux, 1500 hectars de terres, 15 kg d'or,
mais vous n'avez aucun revenu, hé ben vous n'êtes pas imposable sur le
revenu (mais sur la fortune seulement)...
Séb. (16/04/2010, 15h00)
Le 16/04/2010 14:33, enzo diver a écrit :
> On 16 avr, 14:07, robopeps<notrucrobope> wrote:
> Le rmi n'existe plus et pour la cmu on ne touche rien.


toutafé

mais j'en connais aussi (revenus perçus à l'étranger) qui par chez moi sont
propriétaires et pourtant sont au rsa et à la cmu, ils bricolent un peu
par-ci par-là et zou.

peut être poser la question directement à la caf, ils ne sont pas trop pour
cacher les droits auxquels ont peut prétendre
Drannob (16/04/2010, 15h06)
Bonjour
<Seuls les revenus comptent<
Eh bien non , ce ne sont pas les revenus , mais la somme imposable apres
déduction des "niches fiscales"
Deltaplan (16/04/2010, 15h25)
Le 16/04/2010 14:49, anon a écrit :
> Ben en France, on peut être considéré très très pauvre, même si on a un
> patrimoine de roi...
> Seuls les revenus comptent...
> En gros, si vous avez 10 châteaux, 1500 hectars de terres, 15 kg d'or,
> mais vous n'avez aucun revenu, hé ben vous n'êtes pas imposable sur le
> revenu (mais sur la fortune seulement)...


Oui mais on ne parle pas de cela ici.

Le Code de l'action sociale et des familles, articles R262-74 à R262-80,
prévoit justement de quelle manière le patrimoine doit être pris en
compte pour la détermination du train de vie, et cela a un impact sur le
calcul du RSA si ce train de vie dépasse la limite à laquelle il sera
considéré comme disproportionné.

Morokon (16/04/2010, 17h26)
anon (anonyme) a émis l'idée suivante :
> Ben en France, on peut être considéré très très pauvre, même si on a un
> patrimoine de roi...
> Seuls les revenus comptent...
> En gros, si vous avez 10 châteaux, 1500 hectars de terres, 15 kg d'or,
> mais vous n'avez aucun revenu, hé ben vous n'êtes pas imposable sur le
> revenu (mais sur la fortune seulement)...


Et les impôts locaux, vous en faites quoi ?
Haroun (16/04/2010, 17h41)
"anon" <anonyme> a écrit dans le message de news:
hq9mdn$38p$2...

> En gros, si vous avez 10 châteaux, 1500 hectars de terres, 15 kg d'or,
> mais vous n'avez aucun revenu, hé ben vous n'êtes pas imposable sur le
> revenu (mais sur la fortune seulement)...


ben, l'impôt sur le revenu, c'est un peu logique qu'il soit calculé sur le
revenu :-)
on pourrait en revanche imaginer que l'impôt sur le revenu soit appliqué à
l'ensemble des revenus, et pas seulement aux revenus du travail (ça se fait,
ailleurs), et ça permet d'éviter que des gros revenus paient un impôt plus
faible sur les revenus de la fortune que sur les revenus du travail...
edgar (16/04/2010, 19h26)
"Haroun" <Yen> a écrit dans le message de groupe de discussion :
4bc884e8$1...
> on pourrait en revanche imaginer que l'impôt sur le revenu soit appliqué à
> l'ensemble des revenus, et pas seulement aux revenus du travail (ça se
> fait, ailleurs


soyez rassure, cela se fait aussi en france
si vous regardez une declaration 2042, vous verrez qu'il est meme prevu des
cases pour les revenus mobiliers, fonciers.....................
jr (16/04/2010, 19h39)
anon a écrit :

> Ben en France, on peut être considéré très très pauvre, même si on a un
> patrimoine de roi...
> Seuls les revenus comptent...
> En gros, si vous avez 10 châteaux, 1500 hectars de terres, 15 kg d'or,
> mais vous n'avez aucun revenu, hé ben vous n'êtes pas imposable sur le
> revenu (mais sur la fortune seulement)...


C'est grosso modo le cas des paysans de l'île de Ré.
jr (16/04/2010, 19h41)
robopeps a écrit :

> CLETE a écrit :
> Je peux te dire que je connais quelques personnes de mon entourage qui
> sont proprietaire de leur residence princpale ET secondaire et qui qui
> touche le rsa, le rmi la cmu et tout le bataclan sans aucun etat d'ame!


Je n'ai pas regardé pour le RSA, mais pour ce qui est de l'ex-RMI, quand
les services jugaient qu'il valait mieux laisser la personne à domicile
avec son RMI plutôt que de l'obliger à vendre pour ensuite louer avec
les allocs, l'état se payait sur la bête au moment du décès.
jr (16/04/2010, 19h43)
CLETE a écrit :

> Bonjour
> Je suis proprietaire de mon appartement, et sans aucun revenu. Puis je
> pretendre au RSA ?


Possible si vous arrivez à convaincre qui de droit, mais comme je le dis
supra, probablement vos héritiers ne toucheront pas grand chose.
enzo diver (16/04/2010, 20h36)
On 16 avr, 19:41, jr <j> wrote:
> robopeps a écrit :
> Je n'ai pas regardé pour le RSA, mais pour ce qui est de l'ex-RMI, quand
> les services jugaient qu'il valait mieux laisser la personne à domicile
> avec son RMI plutôt que de l'obliger à vendre pour ensuite louer avec
> les allocs, l'état se payait sur la bête au moment du décès.
> --
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Ca fonctionnait comment ?
jr (16/04/2010, 22h11)
enzo diver a écrit :

>>> Je peux te dire que je connais quelques personnes de mon entourage qui
>>> sont proprietaire de leur residence princpale ET secondaire et qui qui
>>> touche le rsa, le rmi la cmu et tout le bataclan sans aucun etat d'ame!


>> Je n'ai pas regardé pour le RSA, mais pour ce qui est de l'ex-RMI, quand
>> les services jugaient qu'il valait mieux laisser la personne à domicile
>> avec son RMI plutôt que de l'obliger à vendre pour ensuite louer avec
>> les allocs, l'état se payait sur la bête au moment du décès.ù

> Ca fonctionnait comment ?


À mon avis, ça fonctionne toujours. Il doit y avoir une hypothèque, tout
simplement.

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