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Albert ARIBAUD (03/10/2013, 12h37)
Le 03/10/2013 12:02, Arthur a écrit :
> Le 03/10/2013 11:05, Albert ARIBAUD a écrit :
> Albert a réponse à tout.


Non, pas à tout, seulement aux questions que je me suis déjà posées et
dont j'ai cherché la dite réponse. :)

> Je m'incline ...
> Par contre, prouver qu'une enveloppe était vide, bonjour !
> A part l'ouvrir en présence d'un huissier bien sûr ! ;-)


Il ne s'agit pas tant de prouver de manière irréfutable que de fournir
des éléments tangibles tendant à confirmer ce qu'on dit. Ici, prouver
que l'enveloppe était vide est en soi ardu, mais apporter des échanges
consécutifs à l'AR et qui évoquent le fait que l'enveloppe était vide,
ça c'est possible.

Autrement dit, le juge ne va pas se contenter de "bof, j'ai reçu un AR
mais comme il était vide je n'ai pas réagi", mais si on lui dit "j'ai
reçu un AR vide, du coup aussitôt j'ai envoyé un AR à l'expéditeur pour
le lui signaler et savoir ce que j'étais censé recevoir, d'ailleurs
tenez, voici les preuves de dépôt et de remise du courrier par lequel je
lui ai fait ce signalement et cette demande d'info", là il va commencer
à y croire.

Bon, bien sûr, on peut toujours envisager un scénario "ping-pong"...
mais si ça se produisait (ou si, par prudence, le destinataire d'un AR
vide préférait être très prudent) alors une des parties finirait par
recourir à un AR sans enveloppe comme suggéré par Serge.

Et oui, un chieur destinataire d'un tel AR peut toujours contester avoir
reçu ça comme AR... Mais il va devoir apporter des éléments de preuve à
son tour.

Amicalement,
jr (03/10/2013, 12h50)
Le 03/10/2013 12:18, Serge a écrit :

> Et écrire le texte sur une feuille qui une fois repliée servira
> d'enveloppe pour la LRAR ?


La carte postale en AR marche très bien.
nosferatus (03/10/2013, 12h59)
Arthur wrote:

> Le 03/10/2013 11:05, Albert ARIBAUD a écrit :
> Albert a réponse à tout.
> Je m'incline ...
> Par contre, prouver qu'une enveloppe était vide, bonjour !
> A part l'ouvrir en présence d'un huissier bien sûr ! ;-)


Très facile !
Réagir immédiatement en informant l'expéditeur que son enveloppe ne
contenait aucun document (donc : vide). En LRAR !
Sinon, imaginez éventuellement la tête du juge qui constatera que vous
n'avez jamais réagi à la réception d'une LRAR vide...
Il ne vous croira jamais
Dominique (03/10/2013, 13h25)
Serge <medievalNOSPAMOTER> wrote:

[..]
> >> au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à
> >> l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette
> >> enveloppe ; ..."866a74cc...


> > Albert a réponse à tout.
> > Je m'incline ...


> Et écrire le texte sur une feuille qui une fois repliée servira
> d'enveloppe pour la LRAR ?


Ça s'appelle un pli recommandé :-)

Et l'idéal c'est la LR par la Poste en ligne.
Arthur (03/10/2013, 13h55)
Le 03/10/2013 12:18, Serge a écrit :
[..]
> Et écrire le texte sur une feuille qui une fois repliée servira
> d'enveloppe pour la LRAR ?
> Serge


En l?occurrence, le fil concernait au départ l'envoi d'objets
justificatifs (RIBs, codes barres découpés sur des emballages, etc) et
pas simplement d'un texte.
Arthur (03/10/2013, 13h56)
Le 03/10/2013 13:25, Dominique a écrit :
> Serge <medievalNOSPAMOTER> wrote:
> Ça s'appelle un pli recommandé :-)
> Et l'idéal c'est la LR par la Poste en ligne.


Pour envoyer un code barre découpé sur un emballage ?
Arthur (03/10/2013, 14h06)
Le 03/10/2013 12:59, nosferatus a écrit :
> Arthur wrote:
> Très facile !
> Réagir immédiatement en informant l'expéditeur que son enveloppe ne
> contenait aucun document (donc : vide). En LRAR !
> Sinon, imaginez éventuellement la tête du juge qui constatera que vous
> n'avez jamais réagi à la réception d'une LRAR vide...
> Il ne vous croira jamais


"Affirmer" avoir reçu une lettre vide n'est pas une preuve en soi.

Imaginons le scénario suivant :

A envoie un recommandé à B (avec une lettre à l'intérieur).
B reçoit le recommandé, jette la lettre et envoie un 2e recommandé à A
pour l'informer que l'enveloppe reçue était vide.

Le juge va croire B sur ces seuls éléments ?
encolere (03/10/2013, 16h33)
Le mercredi 02 Octobre 2013 à 17:24 par :
[..]
> vos propos ?
> Je comprends votre agacement, mais ... prudence, usenet n'est pas anonyme.
> G..

Cher Térence,
Tout comme la majorité des personnes lésées, je ne peux rien prouver.
J'ai envoyé un dossier complet, comprenant les justificatifs orginaux demandés
mais le prestataire, Facility, affirme que j'ai envoyé une copie. Comment pui
je prouver le contraire puisque l'original est dans leur main? De la même façon
le Service des Promotions de Samsung me rétorque le même argument mensonger.
Individuellement, il me semble illusoire d'engager une procédure pour récupére
30 Euros.
Il me reste à apporter mon témoignage au plus grand nombre afin qu'ils ne s
fassent pas avoir eux aussi. Tapez Arnaque ODR Samsung sur google et vous sere
impressionnés par le nombre de clients floués de la même façon.
Doms (03/10/2013, 18h25)
Bonjour,

> Il me reste à apporter mon témoignage au plus grand nombre afin qu'ils ne se
> fassent pas avoir eux aussi. Tapez Arnaque ODR Samsung sur google et vous serez
> impressionnés par le nombre de clients floués de la même façon.


Je ne juge pas le fond (Vu le nombre de courrier reçu, il est simple
pour la personne préposé de perdre ou de mélanger les documents).
Par contre, le nombre de personnes qui râlent sur google n'est
en aucun cas un indicateur (sauf si on avait le nombre total
de personne). Ceux qui n'ont pas eu de problème (dont je fais heureusement
partie, mais c'était il y a longtemps) ne vont pas sur le Web
pour exprimer leur joie et leur gratitude.

Il faudrait une enquête genre asso de consommateur pour savoir
les tenant et les aboutissants de la chose.

mes 2,5€. Doms.
@wanadoo (04/10/2013, 15h19)
"Doms" <Doms> a écrit dans le message de
news:74cc
[..]
> Il faudrait une enquête genre asso de consommateur pour savoir
> les tenant et les aboutissants de la chose.
> mes 2,5€. Doms.


N'est-il pas possible pour le consommateur de s'adresser à la DGCCRF ?
(s'ils ont déjà eu vent, "sur leur secteur", de cas similaires, ils
n'hésitent
pas à intervenir et à faire pression, j'ai pu bénéficier de leur pugnacité
auprès de Ph...ps il y a quelques années)

Pour la partie concernant les originaux, il y a un réel problème d'usage.
Qu'est-ce qu'un original (hors notaire), et qui peut l'exiger ?
Les copies certifiées conformes n'existent plus hors cas
très particuliers, pas accessibles au commun.

Dans certains cas, le vendeur vous remet un document
qui n'est déjà qu'un double "carboné" de l'original ...

N'est-il pas possible, en demandant au vendeur une copie
de l'exemplaire qu'il a encore en sa possession, que celui-ci
puisse être considéré comme un original (je mets de côté
le supposé principe de mauvaise foi de l'organisme
qui doit effectuer le paiement de l'ODR, on va rester hors
problème particulier).

Gérard.
@wanadoo (04/10/2013, 15h28)
"Arthur" <arthur> a écrit dans le message de
news:74cc

> "Affirmer" avoir reçu une lettre vide n'est pas une preuve en soi.
> Imaginons le scénario suivant :
> A envoie un recommandé à B (avec une lettre à l'intérieur).
> B reçoit le recommandé, jette la lettre et envoie un 2e recommandé à A
> pour l'informer que l'enveloppe reçue était vide.
> Le juge va croire B sur ces seuls éléments ?7


+1

Tout dépend de la qualité du recommandé !

Le juge prendra en compte qu'un expéditeur,
sauf à considérer comme malveillant,
n'a aucune raison de s'exposer à des frais
pour le plaisir !

Pensez-vous que vous pouvez prétendre,
devant un juge prud'homal, que la RAR
de convocation à un entretien préalable
ne contenait qu'un papier blanc ?
Et que, surpris de recevoir un tel courrier,
vous ne vous êtes pas enquis auprès
de l'expéditeur du contenu qui aurait
être dû reçu ?
A supposer bien sûr qu'il s'agissait de votre
employeur :o)))

G.
Benoit (04/10/2013, 22h03)
Arthur <arthur> wrote:

> A envoie un recommandé à B (avec une lettre à l'intérieur).
> B reçoit le recommandé, jette la lettre et envoie un 2e recommandé à A
> pour l'informer que l'enveloppe reçue était vide.
> Le juge va croire B sur ces seuls éléments ?


Non, d'autant que A dira qu'il a reçu une lettre vide dont il a
demandé à B le motif, par LR bien sûr. Il n'a rien reçu de B en retour
sauf une LR à nouveau vide.

Que fait le juge ?
Doms (05/10/2013, 09h32)
Bonjour,

> N'est-il pas possible pour le consommateur de s'adresser à la DGCCRF ?


Un coup de téléphone ne peut pas nuire déjà pour voir ce qu'ils
en pensent. J'ai déjà saisie la DGCCRF par mail, ça fonctionne
également.

> (s'ils ont déjà eu vent, "sur leur secteur", de cas similaires, ils n'hésitent
> pas à intervenir et à faire pression, j'ai pu bénéficier de leur pugnacité
> auprès de Ph...ps il y a quelques années)
> Pour la partie concernant les originaux, il y a un réel problème d'usage.
> Qu'est-ce qu'un original (hors notaire), et qui peut l'exiger ?


C'est un contrat entre vous et Samsoung. Ils peuvent exiger
le code barre original, vous pouvez refuser et ne pas
avoir l'argent.

> Les copies certifiées conformes n'existent plus hors cas
> très particuliers, pas accessibles au commun.


Ils voulaient quoi ? Un original de la facture ?
Pour le code barre, cela *peut* se comprendre
pour ne pas rembourser plusieurs fois le même
téléphone.

> Dans certains cas, le vendeur vous remet un document
> qui n'est déjà qu'un double "carboné" de l'original ...


De toute façon, la notion d'original me fait
de plus en plus rire. Elle avait un sens quand les
gens n'avaient pas d'imprimante de qualité chez eux.

> N'est-il pas possible, en demandant au vendeur une copie
> de l'exemplaire qu'il a encore en sa possession, que celui-ci
> puisse être considéré comme un original (je mets de côté
> le supposé principe de mauvaise foi de l'organisme
> qui doit effectuer le paiement de l'ODR, on va rester hors
> problème particulier).


Vous parlez de la facture ? Je pense que le vendeur
a besoin de sa copie pour sa comptabilité interne.
Il vous fera généralement un duplicata où la mention
du duplicata sera dessus.

Cordialement. Doms.
Jean-Marc Desperrier (14/10/2013, 14h32)
Benoit a écrit :
> Non, d'autant que A dira qu'il a reçu une lettre vide dont il a
> demandé à B le motif, par LR bien sûr. Il n'a rien reçu de B en retour
> sauf une LR à nouveau vide.
> Que fait le juge ?


Je ne sais pas pour le juge, mais en tout cas La Poste elle va
identifier là un "business case" extrêmement intéressant et rentable
pour elle. Vive les litiges :-)
arobase40 (04/11/2014, 21h29)
Le samedi 06 Avril 2013 à 07:37 par Raminagrobis :
> a utilisé son clavier pour écrire :
> Encore heureux qu'ils payent une partie...
> Mais ce n'est pas la majorité, soyez en certain...
> J'en ai fait plusieurs, j'ai été payé maximum de 50-60%
> Et ils comptent aussi beaucoup sur le fait que vous allez oublier, 2-3
> mois de délai, etc.
> Moi maintenant je photocopie tout ce que j'envoie et ça part en
> recommandé.

"Moi maintenant je photocopie tout ce que j'envoie et ça part en
recommandé.".

C'est très exactement ce que je fais systématiquement et j'ai toujours ét
remboursé au bout d'un mois !!!

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