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Arnaud V. (24/12/2009, 00h53)
Bonjour à tous,

Je suis propriétaire depuis juillet d'un appartement.

J'ai reçu aujourd'hui du syndic le bordereau d'appel de fonds, et
celui-ci inclue une ligne "APPEL TRAVAUX COLONNE GDF" avec 10000€
répartis (soit ~400€ pour moi).

Ce qui me chiffonne, c'est que depuis l'achat, je n'ai jamais été
convoqué à une assemblée générale, ni n'ai reçu de procès verbal
d'assemblée où j'aurais au moins pu anticiper cette dépense.

Lors de l'achat, le syndic a adressé au notaire le décompte des charges
dues au moment de la vente, donc normalement peu de chances que ça ai
été voté avant l'acquisition (le dernier PV ne mentionnait de toute
façon pas ces travaux).

Pour la petite histoire, je n'ai d'ailleurs pas le gaz dans l'appartement.

Trouvez-vous tout ça normal ?

Merci par avance pour votre aide,

PS : bien sur, je compte les appeler pour avoir le détail de ces
travaux, mais comme il y a un risque non négligeable qu'on m'envoie
bouler, je préfère préparer quelque chose ;-)
Mulan (24/12/2009, 08h54)
"Arnaud V." <arnaud.vatin.virrerca> a écrit dans le message de
news:74cc
> Bonjour à tous,
> Je suis propriétaire depuis juillet d'un appartement.
> J'ai reçu aujourd'hui du syndic le bordereau d'appel de fonds, et celui-ci
> inclue une ligne "APPEL TRAVAUX COLONNE GDF" avec 10000€ répartis (soit
> ~400€ pour moi).
> Ce qui me chiffonne, c'est que depuis l'achat, je n'ai jamais été convoqué
> à une assemblée générale, ni n'ai reçu de procès verbal d'assemblée où
> j'aurais au moins pu anticiper cette dépense.


Vous n'êtes propriétaire que depuis 6 mois. L'AG n'a peut-être pas encore
eu lieu. Essayez de vous renseigner auprès d'autres propriétaires pour
savoir à quelle époque elle se tient. Existe-t'il un conseil syndical dans
votre immeuble ?

> Lors de l'achat, le syndic a adressé au notaire le décompte des charges
> dues au moment de la vente, donc normalement peu de chances que ça ai été
> voté avant l'acquisition (le dernier PV ne mentionnait de toute façon pas
> ces travaux).


Est-ce que votre vendeur vous a laissé les compte-rendus des AG précédentes
? Il aurait fallu au moins demander à les voir.

> Pour la petite histoire, je n'ai d'ailleurs pas le gaz dans l'appartement.


Ca ne signifie pas que l'immeuble n'est pas alimenté au gaz. Quid chez les
autres ?

> Trouvez-vous tout ça normal ?


Si rien n'a été voté en AG, non ça ne l'est pas.

> Merci par avance pour votre aide,
> PS : bien sur, je compte les appeler pour avoir le détail de ces travaux,
> mais comme il y a un risque non négligeable qu'on m'envoie bouler, je
> préfère préparer quelque chose ;-)


Pourquoi, ce sont eux qui vous payent ? C'est vous leur client et pas
l'inverse. Sachez le leur rappeler...
Drannob (24/12/2009, 11h47)
Bonjour Arnaud
les charges sont dues par la personne qui est proprietaire au moment de
l'appel de fond .
Encore faut'il que les travaux soient votés avec un agrement de devis en AG
..
Consultez les PV d'AG des années precedentes si sur 2009 rien n'est prevu .
Si pas de decision d'AG pas d'appel de fond previsionnel .
D'autre part le chiffre rond de 10.000 euros est suspect .Demandez à voir le
devis correpondant , ou facture si travaux effectués .
Renseingnez vous aupres d'un membre du conseil syndical .

Si vous n'etes pas raccordé au Gaz , sans compteur, sans tuyau sur la
colonne et donc sans possibilité materielle d'utilisation , vous etes
exonéré des frais de remise en etat .
Si raccordement et compteur mais sans abonnement actuellement , avec donc
possibilité de raccordement , vous devez participer au montant des travaux .
edgar (24/12/2009, 13h24)
"Drannob" <jeanmichelpointbonnard> a écrit dans le message de news:
4b3338a2$0$918$ba4acef3...
> Bonjour Arnaud
> les charges sont dues par la personne qui est proprietaire au moment de
> l'appel de fond .
> Encore faut'il que les travaux soient votés avec un agrement de devis en
> AG .
> Consultez les PV d'AG des années precedentes si sur 2009 rien n'est prevu
> .
> Si pas de decision d'AG pas d'appel de fond previsionnel .


et meme AG de 2008, la decision a pu etre prise avec un delai d'execution
"fin 2009"

> D'autre part le chiffre rond de 10.000 euros est suspect .Demandez à voir
> le devis correpondant , ou facture si travaux effectués .


au premier abord, 10.000 tout rond (avec TVA a 5.5%) parait bizarre, mais le
prix a pu resulter d'une negociation, du style devis initial 10.805 euros,
ramenes a 10.000

> Renseingnez vous aupres d'un membre du conseil syndical .
> Si vous n'etes pas raccordé au Gaz , sans compteur, sans tuyau sur la
> colonne et donc sans possibilité materielle d'utilisation , vous etes
> exonéré des frais de remise en etat .


Pas d'accord, il suffit qu'il existe la possibilite de se racorder pour
induire la participation aux charges
Par ex: un co-prop habitant le 1er etage, n'utilisant pas l'ascenceur pour
raisons personnelles, mais pouvant changer d'avis
ce serait trop facile de ne pas participer aux travaux, et 2 mois plus tard,
de faire poser un compteur,

> Si raccordement et compteur mais sans abonnement actuellement , avec donc
> possibilité de raccordement , vous devez participer au montant des travaux
> .


bien sur
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